débats : Madame Karine ABELKALON MINISTÈRE PUBLIC : auquel le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, Ministère public L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

de l'arrêt fixée au 17 Décembre 2010 Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, le 17 décembre 2009, qui a fait connaître son avis

JARDIN, substitut général, a fait connaître son avis. ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 24 juillet 2023 à 12h24, qui a fait connaître son avis

représenté par Me N'Diaye Alexis du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 24 juillet 2023 à 16h00, qui a fait connaître son avis

Thibault Faugeras, du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC L'affaire a été communiquée au ministère public le 11 juillet 2024 à 11h39, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis. ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M.

Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Fabien BONAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis

et qui a fait connaître son avis.

de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 29 Octobre 2010 GREFFIER : Mme DELUGE, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis

prononcé de l'arrêt fixée au 29 Octobre 2010 Greffier, lors des débats : Mme DELUGE, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, le 17 Décembre 2009, qui a fait connaître son avis

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.

ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

SANTONJA, greffier lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général, qui a fait connaître son avis

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

François DOLLE, Ministère Public : représenté lors des débats par Mme LAFONT, Substitut Général, qui a fait connaître son avis.