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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
Le 24 avril 2009, Mr [E] [T] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Pontarlier aux fins de voir prononcer la résiliation du bail aux torts du preneur, en raison de dégradations causées à certaines
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
Par jugement du 13 septembre 2001, le tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE a sursis à statuer dans l'attente de la décision administrative définitive.
3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
Ruraux d'EPINAL, enregistrée sous le n°16/00019 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux RENVOI APRES CASSATION DU 12 JANVIER 2023 DEMANDEURS A LA REPRISE Monsieur [R] [Y] [
Chambre sociale
6034a3b0d163948fe4e55b9f
27 octobre 2016
RURAUX DE TARBES RG numéro : 51-15-0002 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 11 avril 2006, le tribunal paritaire des baux ruraux
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
Ruraux du 7 Juin 2004, la somme de 18. 000 € au titre des astreintes prononcées ainsi que la somme de 45. 522, 90, euros suivant jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du 3 Mars 2006 et ce pour
6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c73
7 juillet 2022
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 21/08467 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6UU [S] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG EN BRESSE du 10 Novembre
Chambre civile
64ae4ae9a1775905dba3bb72
4 juillet 2023
Ils ajoutent que, aucune ordonnance n'ayant été prise en 2021 pour transférer la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux au tribunal judiciaire, le président du tribunal paritaire des baux ruraux
Chambre des Baux Ruraux
615e0d56c25a97f0381f4ce4
5 décembre 2013
Mais ainsi qu'il a été jugé par le tribunal paritaire des baux ruraux seul [H] [W] était titulaire du bail.
1ère chambre 1ère section
6163aeb58d16be2ca5050b80
30 septembre 2010
Par jugement du 30 avril 2010, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres, considérant que M.
6034d9126b510d03f8810bca
15 septembre 2016
Par courrier recommandé avec avis de réception adressée le 19 juin 2014, Madame [O] [W] épouse [T] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarbes en contestation de ce congé qu'elle demande de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
Comme le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux l'a fait, la Cour écarte cette fin de non recevoir en notant que M.
Chambre A - Civile
62c52950a2c4236379079674
5 juillet 2022
[V] [C] [Y] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Laval afin de solliciter, sur le fondement de l'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime, la résiliation des baux et l'expulsion
6162b24c4abc2618d50e04db
28 mars 2013
Monsieur [I] [W] a saisi le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNÈRES DE BIGORRE d'une demande de renouvellement de bail ; par jugement du 22 juillet 2009, le tribunal a constaté la péremption de
615e0dbac25a97f0381f4f30
5 février 2015
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 14 R.G : 13/07325 M. [W] [P] C/ M.
6163b52a1669d540ac7baa52
16 novembre 2009
- le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAGNERES de BIGORRE, avec exécution provisoire - a déclaré Monsieur [S] [M] forclos en sa contestation, - a constaté la résiliation du bail à ferme à compter
6253ca55bd3db21cbdd8ab71
11 décembre 2007
Le 10 mai 2000 ses bailleurs l'assignèrent devant le Tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation pour faute.
Pôle 4 - Chambre 9
603442e7f717ce33da0b82df
12 janvier 2017
au répertoire général : 15/20942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-13-0004 APPELANTS Monsieur [W] [O
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5240cdc6046d478924ac
15 janvier 2026
[D] [S], Mme [M] [W] épouse [S] et maître [O] [U] devant le tribunal paritaire des baux ruraux affaire enregistrée sous le numéro RG 23/01660.
6253ca30bd3db21cbdd8a4ad
6 septembre 2007
au répertoire général : 06/01260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2005 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG no 99/00001 APPELANTS Madame Odile X...
6253c9d0bd3db21cbdd89492
12 mars 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de RAMBOUILLET NoRG : 54-04-000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
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