les taxes et impôts , que 'il a acquis également 50 % des parts sociales de la SCI [H] and Co qui a fait l'acquisition d'un bien immobilier en viager et doit s'acquitter d'une somme mensuelle totale de

époux sur l'attribution des biens immobiliers indivis à M.

Sous le régime de la séparation des biens : - le bien appartient à celui des époux dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement, - une facture établit, sauf preuve contraire l'acquisition

[U] [T] et son épouse, Mme [V] [Q] (les époux [T]), a acquis de la société civile immobilière Bienvenue (la société Bienvenue), représentée par M.

Après avoir mis les époux [K] en demeure de lui payer la somme de 14 700 euros, M.

Le couple était ainsi soumis au régime de séparation des biens britannique depuis cette date. Les biens acquis par M.

De même, les appelants admettent que 101.000 euros provenant du compte joint des époux sont des fonds propres d'[S] [B] et ont servi à l'acquisition devant notaire en 2008 (pièces 42 et 78) d'un bien immobilier

Par conclusions récapitulatives notifiées le 27 janvier 2026, les époux [N] demandent à la cour : - de déclarer recevables et bien fondées les demandes des époux [N] ; A titre principal - d'infirmer

[X] [K] (les époux [K]) ont vendu à M.

Suivant acte notarié du 29 juin 1994, ils ont acquis dans la proportion de 57/76ème pour l'époux et 19/76 ème pour l' épouse un ensemble immobilier composé de deux appartements et de deux caves situé à

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

à s'entendre sur la date de livraison des biens, nonobstant l'achèvement des travaux, où les époux [E] soutenaient subir un préjudice financier et ne justifiaient pas de leur intention de verser le solde

Le 30 juin 1997, les époux ont acquis un bien immobilier situé à [Localité 2].

En suite des assignations de la société Aestiam [L] [Y] délivrées aux époux [P] les 27 juillet 2022 et 18 avril 2023 devant le juge des référés aux fins d'expulsion suite à l'acquisition de la clause résolutoire

V°) Les biens acquis par M.[F] en remplois de biens propres ont été listés par Me [U] (pages 91 à 96) pour une valeur acquisition de 624.460 francs.

[T], Condamner les époux [T] à régler à M.

Par acte du 22 juin 2023, les époux [V] ont fait assigner les consorts [I] et [O] devant le tribunal judiciaire de Valence aux fins de : -juger recevable et bien fondée leur demande tendant à voir supprimer

 financés la plupart au moyen de crédits et loués; trois de ces biens ont été vendus pour la somme totale de 263 000 euros entre 2008 et 2011, le studio acquis en 1981 et l'appartement acquis en 1991,

de la clause résolutoire, et que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire ne sont pas réunies, compte tenu de la recevabilité du dossier de surendettement des époux [K] avant l'expiration

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises