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36 807 résultats pour « bornes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b026

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

selon les limites susdites, - dire que cette implantation des bornes sera réalisée à frais partagés dans un délai maximum de 4 mois par M.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00897_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

administratif de Limoges d’annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le président de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture (OIER) « Ferme expérimentale des Bordes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160828

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Ardèche-Drôme-Loire à sa demande de communication de tous justificatifs parcellaires, tels que les bulletin de mutation des terres, permettant au demandeur de s'assurer que des parcelles sont portées à bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa05

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Faits et procédure : Le Syndicat mixte du Pôle Aéronautique BORDES-ASSAT a engagé une procédure d'expropriation en vue de créer un pôle aéronautique sur les communes de BORDES et d'ASSAT ; Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ad

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Boris Y... et Me Christian X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face67cdc6046d47bef0cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils ajoutent au visa des articles L221-5 et L221-18 du code de la consommation que la découpe du bordereau de rétractation amputerait obligatoirement le bon de commande et que le bon de commande comporte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03338_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il résulte des photographies et du plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle soutient que le bon de commande signé et le plan annexé constituent un ensemble contractuel indissociable, accepté par ces derniers.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle fait valoir que la requête introductive d'instance mentionne bien le bon intitulé et le bon Siret, de sorte qu'il n'y a aucune difficulté sur la détermination de la société et que celle-ci n'a jamais

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332a0b85645f9b5f0f9ce8

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de parking, la société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne étant garantie de cette condamnation par 'la société Villeneuve d'Ascq La Haute Borne à hauteur de 10 %', la société Eiffage Construction Nord à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur le bon d'intervention produit par la sas [T] est mentionnée la mise en alarme nécessitant l'intervention des Ets [Q], lesquels semblent s'être vu refuser le dépannage, la mention du bon d'intervention

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170234

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de France (VNF) à sa demande de communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée du Bord

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4417ccdc6046d472e6d2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 22 janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n° B573234 en date du 23 août 2018, M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162700518eff35429d864da

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

au terme duquel il apparaît que la cause du sinistre, une corrosion généralisée des oeuvres vives, tient à la vétusté du circuit électrique, source de «courants de fuite», dans le circuit de terre (bornes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

et des bornes de location " intelligentes ", permettant, notamment, la réservation, à distance, d'emplacements de stationnement, la détection des bornes disponibles ou des bornes ayant des problèmes de

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CA

Chambre civile 1-3

6a191f56cdc6046d47528b58

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société le Crédit du Nord a opéré le virement au profit du Trésor public, en lieu et place de la société de Boine. En juillet 2018, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03721_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Bordes au même titre.

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CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Les détenus remplissent des bons de commandes que nous réceptionnons. Nous saisissons dans notre outil de gestion les commandes de chaque détenu.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162823a7a007b88ee156711

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Sur ce plan, la borne 1 se situe au sud-est du lot 319, la borne 2 au nord-est, la borne 3 à l'ouest de la borne 2 et la borne 4 à l'est de cette même borne.

Source officielle