de BOURGES en date du 14 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 décembre 2007- N° rôle

X... ; Attendu que les dépens exposés devant le tribunal de commerce de Châteauroux et les cours d'appel de Bourges et Orléans seront employés en frais de redressement judiciaire de M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

[N], la cour d'appel de Paris, devant laquelle la société Oddo est intervenue volontairement comme venant aux droits de la société Pinatton Société de bourse, a, par arrêt du 19 février 2002, confirmé

Par un jugement du 25 septembre 2015, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent.

BOURBIE Représentant : Me Martine-Marie Z...

Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Ils affirment que Monsieur Pierre Y... a été informé de la procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LE CHATELET puisqu'il avait engagé devant le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE

de Bourg-en-Bresse, saisi par Mr [H] [U] inscrit comme entrepreneur individuel au répertoire des métiers, a notamment : - prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Mr [H] [U], plomberie/chauffage

R.G : 04 / 00765 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 08 janvier 2004 RG No2001 / 2715 X... X... X... Y... SCI LES VIEILLES PIERRES C / Z...

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier

Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange [X]' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange [X] moyennant des frais de dossier

du restaurant le Grand Café de la Bourse, avec une reprise d'ancienneté au 1er septembre 2012.

Le 20 avril 2009, il a fait de même pour la société Bourg Matériaux.

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2O Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Bourges en date du 01 Avril 2025