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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e70a
26 octobre 2023
N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2015 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
pour en connaître et, à titre subsidiaire, de les rejeter comme irrecevables et comme prescrites et, en tout état de cause, de juger que l'arrêt à intervenir ne lui sera opposable que dans la limite des
CHAMBRE SOCIALE B
6163b5371669d540ac7bab5d
9 juin 2010
Le 28 avril 2004 à [Localité 5], Madame [T] était victime d'une agression prise en charge par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en tant qu'accident du travail par décision du 13 octobre 2004.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c18
22 octobre 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01099 numéro d'inscription du dossier au répertoire
Pôle 5 - Chambre 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5ce
20 septembre 2013
ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre commerciale
6270c61a2354d9057d9e92cd
2 mai 2022
N° de minute : 27/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SEC Décision déférée à la cour : Jugement
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
09/10/2007 ARRÊT No No RG: 05/02806 Décision déférée du 10 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2861 SERNY Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS représentée
Pôle 6 - Chambre 9
5fca828dbc611272942ba86f
23 septembre 2020
[D] a formé un contredit contre la la décision du conseil de prud'hommes. Par arrêt du 2 juin 2016, la cour d'appel déclarait irrecevable le contredit formé par M.
5fca8ead47b645815ea8241e
9 septembre 2020
civile - signé par Madame Sandra ORUS, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 2 - Chambre 1
6163920bc171f9a1fe14c654
14 décembre 2010
au répertoire général : 08/09544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10667 APPELANTE SA CMS anciennement 3 S INFORMATIQUE
616290dae498f0b428bb83d9
9 juillet 2013
objet de proposer des solutions informatiques à ses clients et de développer des logiciels.
Rétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62f1
1 septembre 2022
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Infirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f297ca18b0008e5836f
12 janvier 2024
C'est par de justes motifs, rappelés pour partie dans le présent arrêt, non utilement contredits par M. [L] et M.
Chambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
Sur contredit, la présente cour, par arrêt du 28 octobre 2010, a rejeté l'exception d'incompétence territoriale en se fondant sur l'article 5.1 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000, a dit n'y
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9a
23 janvier 2025
est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamner la société GEP à lui verser les sommes suivantes : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (équivalant à 4 mois de salaire): 57.392.48
Pôle 6 - Chambre 6
6037725e442c574e80be162f
11 mars 2015
La cour infirmera donc la décision des premiers juges et dira la révocation de monsieur [U] [N] dépourvue de cause réelle sérieuse.
6438f36da942a604f5e93900
13 avril 2023
N° RG 21/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
la caisse d'assurance maladie.
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