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905 résultats pour « cassation d'un arrêt infirmant sur contredit une décision d'incompétence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e70a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

N° RG 22/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I73J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5c

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mars 2015 ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23598_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pour en connaître et, à titre subsidiaire, de les rejeter comme irrecevables et comme prescrites et, en tout état de cause, de juger que l'arrêt à intervenir ne lui sera opposable que dans la limite des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b5371669d540ac7bab5d

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Le 28 avril 2004 à [Localité 5], Madame [T] était victime d'une agression prise en charge par la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en tant qu'accident du travail par décision du 13 octobre 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01099 numéro d'inscription du dossier au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294cfdb5ccebfe3f3a5ce

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6270c61a2354d9057d9e92cd

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

N° de minute : 27/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SEC Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

09/10/2007 ARRÊT No No RG: 05/02806 Décision déférée du 10 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/2861 SERNY Société ADVANCED IMAGING SOLUTIONS représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[D] a formé un contredit contre la la décision du conseil de prud'hommes. Par arrêt du 2 juin 2016, la cour d'appel déclarait irrecevable le contredit formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8ead47b645815ea8241e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

civile - signé par Madame Sandra ORUS, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163920bc171f9a1fe14c654

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

au répertoire général : 08/09544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/10667 APPELANTE SA CMS anciennement 3 S INFORMATIQUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

objet de proposer des solutions informatiques à ses clients et de développer des logiciels.

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CA

Rétention Administrative

6312ef252e6a8e4f13ca62f1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par décision par décision réputée contradictoire en dernier ressort, après débats en audience publique, Infirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f297ca18b0008e5836f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C'est par de justes motifs, rappelés pour partie dans le présent arrêt, non utilement contredits par M. [L] et M.

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CA

Chambre Commerciale

60373e2f735be21caf5079cf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Sur contredit, la présente cour, par arrêt du 28 octobre 2010, a rejeté l'exception d'incompétence territoriale en se fondant sur l'article 5.1 du règlement CE n° 44/2001 du 22 décembre 2000, a dit n'y

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CA

Chambre 4-4

63d37968d1bc2605de4b45c1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamner la société GEP à lui verser les sommes suivantes : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (équivalant à 4 mois de salaire): 57.392.48

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037725e442c574e80be162f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

La cour infirmera donc la décision des premiers juges et dira la révocation de monsieur [U] [N] dépourvue de cause réelle sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e93900

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 21/02561 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

la caisse d'assurance maladie.

Source officielle

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