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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92843
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92855
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92856
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Au cas d'espèce, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92863
13 octobre 2015
13 octobre 2015
distinct de celui déjà réparé par l'indemnité de requalification.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92838
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
28 février 2011
; Sur l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil Attendu que Monsieur Laurent X... ne fait pas la démonstration que le comportement de son conjoint lui ait causé
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525afc8e837eda8a627e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des préjudices distincts de celui sanctionné par la privation de la créance de restitution du banquier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
En cause d'appel, M.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Encore faut-il que le créancier de l'obligation puisse démontrer l'existence d'un préjudice distinct qui n'aurait pas été réparé au titre du manquement contractuel.
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice distinct.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
633e7043f8faf13e2e973e2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En cas de licenciement abusif, le salarié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice subi.
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c423637907971d
29 avril 2022
29 avril 2022
de retard de paiement du salaire, le salarié ne peut obtenir des dommages et intérêts qu'en cas de préjudice distinct de celui résultant du retard dans le versement des salaires et de mauvaise foi de
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b94
26 octobre 2006
26 octobre 2006
réelle et sérieuse, - 15.000 euros au titre du préjudice distinct, - 9.633,45 euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés, - 3000 euros en application de l'article 700 du nouveau code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, demande qui en outre n'est pas chiffrée ; qu'en tout état de cause, ce préjudice serait constitué par une perte de chance de percevoir ces intérêts, ce qui constitue en tout état de cause un préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faea7603bf88a1884a79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et sérieuse - dire et juger que son licenciement est intervenu dans des conditions humiliantes et vexatoires qui lui ont causé un préjudice distinct, - condamner la société Manifesto Factory à lui verser
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60d
11 avril 2023
11 avril 2023
Il n'en va différemment que dans l'hypothèse où le salarié sollicite l'employeur pour obtenir la communication des critères d'ordre sans obtenir de réponse, ce qui est susceptible de lui causer un préjudice
Source officiellePage 10 sur 1930