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6 732 résultats pour « cessation de collaboration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab82

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Au dernier état de la collaboration, Madame X... avait une rémunération brute mensuelle de 1 750 euros.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24463b

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[V] [F] a été engagé par la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dc13ef607c90ab66f8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] à ses obligations de collaboration avec les organes de la procédure.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69691d95cdc6046d476b76ce

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

instructions aux collaborateurs d'[Localité 7] de ne pas les appliquer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vous représentez nos valeurs auprès de nos collaborateurs.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6ebb807dfe813d296b8

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[D] fait valoir que l'IRCAM a cessé de faire appel à ses services après décembre 2008, que cette cessation de la relation s'analyse en un licenciement intervenu le 17 décembre 2008 correspondant à son

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4cced92a57405de3316f9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'insuffisante collaboration de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il fait valoir qu'elle est incompatible avec un contrat de collaboration.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22c5e2fbe7c90043525

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ce contrat prévoyait une collaboration de Me [U] aux activités de Me [Z], avec possibilité de réception et développement d'une clientèle personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Illustration en est donnée par les ordres et les contre-ordres que sans cesse vous donnez à vos collaboratrices, qui ne savent plus ce qu'elles doivent faire et qu'elles ressentent comme une dévalorisation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a4

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

. *** Mme [K] [X] a collaboré à compter du 1er janvier 2004 avec la société Axel Springer presse, aux droits de laquelle sont venues la société Prisma presse, puis la société Prisma média, en qualité

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065f28558704f52e69d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

S'agissant du défaut de collaboration, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e50901

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

[V] a cessé de se présenter à son travail à compter du 23 mars 2007. La moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à 10 214 €. Le 8 octobre 2007, M. [D] a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1cea709c373154214f91c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

alors que celle-ci était en arrêt de travail pour grossesse pathologique et celle de 15 000 € pour violation du contrat de collaboration

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Aussi, vous étiez censé demeurer sous la subordination de l'employeur et continuer à fournir votre travail.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616307fb5a67331bacec3c38

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

*le 28 janvier 2010, le cabinet [J] a refusé d'accorder une connexion internet à Me [K], collaboratrice du cabinet au sein du pôle droit public, alors que toutes les collaboratrices en disposent, * le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878694

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[T] n'avait pas collaboré avec les organes de la procédure, n'avait pas tenu de comptabilité suffisante, n'avait pas déclaré l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d66

Appel

14 février 2002

14 février 2002

Monsieur X... ...a notifié sa décision de cesser son activité le 23 mai 1996.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils demandaient également qu'il lui soit ordonné de cesser toute communication unilatérale sur le projet et qu'elle soit condamnée à leur verser des dommages et intérêts.

Source officielle