X... a remis un chèque d'acompte de 10. 000, 00 F tiré sur le compte de la S. A. R. L. X... T.

La cour précise que selon la jurisprudence décidée au visa de ces deux articles, les temps de trajet entre le domicile d'un bénéficiaire et celui d'un autre bénéficiaire au cours d'une même journée, doivent

d'un chèque non circulant, seule la banque présentatrice le détenait alors qu'elle n'a pas été mise en cause.

ne lui avait été remis qu'à titre de 'caution'.

Il faut rappeler à cet égard que lors du dépôt d'un chèque, même si la banque crédite quasi immédiatement la somme sur le compte du bénéficiaire, elle n'est mise au courant de ce qu'il s'agit d'un chèque

de l'habilitation dont bénéficiait Monsieur [Y], qu'au regard du mandat conféré, le rajout par Monsieur [Y] de son nom sur certains chèques ne constitue pas une anomalie décelable par un employé normalement

Ce chèque a été remis à l'encaissement le 1er juin 2015 par la SASU JM BTP auprès du Crédit Agricole.

Elle précise que ce dernier a crédité sur ce compte un chèque de 24.224 € le 12 juillet 2018 , avant d'opérer plusieurs retraits, lequel chèque s'avérait être un chèque volé.

Les chèques de garantie, alors remis à l'encaissement, sont revenus impayés.

chèque trouve son origine non dans l'émission du chèque, mais dans son encaissement ; - qu'en conséquence, le fait que les fonds aient été remis à Monsieur [X] [T] par son père est indifférent, dès

du bénéficiaire et le montant des chèques après utilisation de " corrector " ; - Que les banques doivent vérifier la validité formelle des chèques ; - Qu'elles ne produisent pas les originaux des chèques

(pièce 2 appelante) ; sur 12 talons six mentionnent comme bénéficiaire 'AGF', les six autres des tiers personnes physiques ; les copies des chèques qu'elle fournit (pièce 10 à 12), mentionnent comme bénéficiaires

Par ailleurs, Mme [L] était informée du risque de non-provision compte tenu d'un premier chèque déjà impayé antérieurement.

litigieux ; que la cour relève que dans la lettre de mise en demeure du 4 juin 2009 l'avocat de Monsieur [A] indiquait que ' Monsieur [B] avait lui même remis le chèque en remplacement d'un chèque personnel

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu qu'il ressort de l'examen de la photocopie de la formule de chèque en cause, pièce no 3 versée aux débats par la SOGUADIGAZ demanderesse à l'action, que la répétition à

alors qu'elle ne pouvait ignorer avoir remis ces chèques.

François X... à rembourser à la Sarl Buropa la somme de 37,84€ au titre des fournitures remises par le client Valérie C... et non adressées par M.

Il affirme que le fait que les fonds aient été remis à la société Modulfy et non à M [V] lui-même n'est pas de nature à priver de cause cette reconnaissance de dette, parce que cette remise de fonds a

Les 15 et 16 juin 2018, sept chèques de 1900€ chacun étaient remis à l'encaissement, contrepassés les 21 et 22 juin 2018 suite à opposition pour perte.

et qu'il bénéficiait d'autre part d'un mandat très large de gestion.