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3 483 résultats pour « chèques vacances délivrés par le comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d5

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734325

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Il estime que, compte tenu de ses responsabilités, il bénéficiait d'un très large degré d'autonomie et qu'il assurait l'entière responsabilité des estimations et analyses pour chaque projet dont il avait

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d3524e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

, de loisirs pour mineurs et des maisons familiales de vacances ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb0

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

En revanche, le seul courrier émis par Melika Y... en juin 2010 précisant qu'elle veut vivre chez son père n'établit nullement que sa résidence est effectivement établie chez ce dernier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b079f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans [X] délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans [Y] délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f443

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab7

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le magistrat a tenu compte du fort conflit parental et de la problématique alcoolique de Madame X..., non contestée par elle, mais traitée.

Source officielle
CA

15e chambre

603673663ab518153351d616

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il résulte de l'examen des bulletins de salaire de monsieur [X] que la prime de vacances était versée chaque année avec la paye du mois de juillet; La Cour constate cependant que monsieur [X], qui bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90337

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f5

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

scolaires autres que les vacances d'été, la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, - pour les vacances d'été, les années impaires les 2ème et 4ème quarts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92521

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 09 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Concernant les vacances d'été, le premier juge a prévu un partage par moitié permettant à la mère de se rendre dans sa famille avec les enfants, en Autriche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

la mère, avec changement de résidence chaque vendredi à la sortie des classes ; l'enfant passant toutefois la fête des pères chez son père et la fête des mères chez sa mère ; - pendant les vacances scolaires

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd28f56f664b18db76fcd

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Sur la prime de vacances : Le salarié demande paiement de la prime de vacances sur la période du 15 décembre 2004 au 09 juillet 2013, date de la rupture de son contrat de travail, compte tenu de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69cdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6afb66129746fdd69ce3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9291a

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

, Y ajoutant, Fixe à 60 ¿ par mois, à compter de l'arrêt, la contribution à l'entretien et l'éducation de Xavier que Madame X... devra verser à Monsieur.

Source officielle

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