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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d5
26 mai 2015
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
17e Chambre
6034443c1adbff3519734325
12 janvier 2017
Il estime que, compte tenu de ses responsabilités, il bénéficiait d'un très large degré d'autonomie et qu'il assurait l'entière responsabilité des estimations et analyses pour chaque projet dont il avait
3e chambre sociale
64eedc8fbb2c32d969d3524e
2 août 2023
, de loisirs pour mineurs et des maisons familiales de vacances ».
6253cc55bd3db21cbdd8fcb0
28 septembre 2012
En revanche, le seul courrier émis par Melika Y... en juin 2010 précisant qu'elle veut vivre chez son père n'établit nullement que sa résidence est effectivement établie chez ce dernier.
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b079f
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans [X] délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
68709e377c3ffdb9560b07a3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans [Y] délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
Le magistrat a tenu compte du fort conflit parental et de la problématique alcoolique de Madame X..., non contestée par elle, mais traitée.
15e chambre
603673663ab518153351d616
21 octobre 2015
Il résulte de l'examen des bulletins de salaire de monsieur [X] que la prime de vacances était versée chaque année avec la paye du mois de juillet; La Cour constate cependant que monsieur [X], qui bénéficie
6253cc7abd3db21cbdd90337
5 mars 2013
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f5
11 juillet 2011
scolaires autres que les vacances d'été, la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, - pour les vacances d'été, les années impaires les 2ème et 4ème quarts
6253cd1fbd3db21cbdd92521
9 juin 2015
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 09 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré.
6253cd32bd3db21cbdd9290c
27 octobre 2015
Concernant les vacances d'été, le premier juge a prévu un partage par moitié permettant à la mère de se rendre dans sa famille avec les enfants, en Autriche.
6253cce4bd3db21cbdd919c5
5 juin 2014
la mère, avec changement de résidence chaque vendredi à la sortie des classes ; l'enfant passant toutefois la fête des pères chez son père et la fête des mères chez sa mère ; - pendant les vacances scolaires
5fdbd28f56f664b18db76fcd
23 janvier 2019
Sur la prime de vacances : Le salarié demande paiement de la prime de vacances sur la période du 15 décembre 2004 au 09 juillet 2013, date de la rupture de son contrat de travail, compte tenu de la
67ef6afb66129746fdd69cdd
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame
67ef6afb66129746fdd69cdf
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6253cd32bd3db21cbdd9291a
, Y ajoutant, Fixe à 60 ¿ par mois, à compter de l'arrêt, la contribution à l'entretien et l'éducation de Xavier que Madame X... devra verser à Monsieur.
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