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Juge des référés

DCA_24NT02129_20241025

25 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02267_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02433_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03126_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NT03447_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT00508_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02310_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02315_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02391_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B A, âgé de plus de 19 ans, n'entre pas dans le champ de la réunification familiale ; - il existe des incohérences entre les dates de naissance de certains des demandeurs telles que déclarées à l'OFPRA

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02414_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02474_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02669_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02690_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02811_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

Source officielle

CAA

5ème chambre JU

DCA_26MA00598_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies

Source officielle

CAA

5ème chambre JU

DCA_26MA00762_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

D’une part, aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NT00272_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00807_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02743_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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CAA

Juge unique

DCA_22NT02876_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit

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78 708 résultats pour « chambres réunies »

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