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8 620 résultats pour « champ d'application dans le temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616361cfc983b818eb76d304

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Madame [N] [U] est entrée au service de la SA AIR FRANCE le 3 mai 2004, en qualité d'agent escale commercial, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Par avenant en date du 19

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141305

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

d'application de la loi du 17 juillet 1978.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

à l'activité principale de l'entreprise et au champ d'application de ladite convention, 2/ Condamner en conséquence la partie intimée au paiement : a) d'une somme de 11.738,96 Euros, au titre de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00905_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, associé unique et dirigeant de la SASU 116 Café, était salarié à temps plein de la société JL Transports. Il s'ensuit que ses demandes ne pouvaient qu'être rejetées. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c18

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

d'application qui ne vise pas les actions de prévention et d'insertion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c720

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Sur l'application des principes aux faits de la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b39

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

L'un des contrats de travail est rédigé en français et prévoit l'embauche de Nadia X...à temps partiel et à compter du 1er avril 2009 par l'entreprise Europa Chape, située Franz Schumacher Rue 8 66679

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE

603671f2c223cf12e86ff17f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

L'URSSAF Aquitaine fait valoir qu'en application des dispositions obligatoires en matière de temps de travail dans les transports routiers de marchandises fixées le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b8431b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

d'application de la police souscrite auprès du GAN en qualité d'apériteur et des compagnies AIG EUROPE, XL INSURANCE COMPANY et AGF ASSURANCES (nouvellement dénommée ALLIANZ) dans les limites de leurs

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01482_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le compte épargne-temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19d4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

[B] soutient avoir vainement demandé à la société Toqueville d'appliquer les dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - dont le champ d'application a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a58a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En septembre 2017, elle a demandé à passer en temps partiel.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290d9e498f0b428bb83d4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Sont cependant expressément exclus du champ d'application du présent accord conformément aux dispositions de l'article L 3111-2 du code du travail les cadres dirigeants......', -dans son article 3 intitulé

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9eb223d7c4f13705389

Appel

30 août 2022

30 août 2022

le contrevenant ou de retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d'un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00709_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

d'application de cet article et les montants des rectifications opérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0e

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

INTIME: LES MARIEES D'ELODIE 23, Quai de Marans 17000 LA ROCHELLE non comparant ni représenté lors des débats en application de l 'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

696a697ccdc6046d478bcb7c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L.3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163515ba2ead9ed860b6fc6

Appel

8 avril 2011

8 avril 2011

La Chambre de l'Agriculture de la Loire soutient que le logiciel a pour vocation de décompter les temps de travaux et non la durée du temps de travail des salariés, que le décompte du temps de travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D'une part, en application du principe d'autonomie en matière pédagogique et éducative, les établissements scolaires ont la faculté d'organiser le temps scolaire et les modalités de la vie scolaire.

Source officielle

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