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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cfc983b818eb76d304
5 mai 2011
Madame [N] [U] est entrée au service de la SA AIR FRANCE le 3 mai 2004, en qualité d'agent escale commercial, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, Par avenant en date du 19
Avis
CADA:20141305
3 juillet 2014
d'application de la loi du 17 juillet 1978.
19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5254
15 mai 2014
à l'activité principale de l'entreprise et au champ d'application de ladite convention, 2/ Condamner en conséquence la partie intimée au paiement : a) d'une somme de 11.738,96 Euros, au titre de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00905_20231222
22 décembre 2023
A, associé unique et dirigeant de la SASU 116 Café, était salarié à temps plein de la société JL Transports. Il s'ensuit que ses demandes ne pouvaient qu'être rejetées. 6.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c18
22 octobre 2013
d'application qui ne vise pas les actions de prévention et d'insertion.
6253caebbd3db21cbdd8c720
25 septembre 2008
Sur l'application des principes aux faits de la cause.
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
L'un des contrats de travail est rédigé en français et prévoit l'embauche de Nadia X...à temps partiel et à compter du 1er avril 2009 par l'entreprise Europa Chape, située Franz Schumacher Rue 8 66679
SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE
603671f2c223cf12e86ff17f
22 octobre 2015
L'URSSAF Aquitaine fait valoir qu'en application des dispositions obligatoires en matière de temps de travail dans les transports routiers de marchandises fixées le décret n°83-40 du 26 janvier 1983 les
Pôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
d'application de la police souscrite auprès du GAN en qualité d'apériteur et des compagnies AIG EUROPE, XL INSURANCE COMPANY et AGF ASSURANCES (nouvellement dénommée ALLIANZ) dans les limites de leurs
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
le compte épargne-temps.
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
[B] soutient avoir vainement demandé à la société Toqueville d'appliquer les dispositions de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 - dont le champ d'application a
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
En septembre 2017, elle a demandé à passer en temps partiel.
9e Chambre B
616290d9e498f0b428bb83d4
28 mars 2013
Sont cependant expressément exclus du champ d'application du présent accord conformément aux dispositions de l'article L 3111-2 du code du travail les cadres dirigeants......', -dans son article 3 intitulé
ETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705389
30 août 2022
le contrevenant ou de retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d'un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00709_20240711
11 juillet 2024
d'application de cet article et les montants des rectifications opérées.
6253c88ebd3db21cbdd85a0e
23 octobre 2001
INTIME: LES MARIEES D'ELODIE 23, Quai de Marans 17000 LA ROCHELLE non comparant ni représenté lors des débats en application de l 'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition
Chambre 4 SB
696a697ccdc6046d478bcb7c
15 janvier 2026
Pour les salariés entrant dans le champ d'application de l'article L.3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération
CHAMBRE SOCIALE C
6163515ba2ead9ed860b6fc6
8 avril 2011
La Chambre de l'Agriculture de la Loire soutient que le logiciel a pour vocation de décompter les temps de travaux et non la durée du temps de travail des salariés, que le décompte du temps de travail
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
D'une part, en application du principe d'autonomie en matière pédagogique et éducative, les établissements scolaires ont la faculté d'organiser le temps scolaire et les modalités de la vie scolaire.
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