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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65321ac79e4ea48318f5ac85

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle expose que les bons de commande et conditions générales annexées, signés et acceptés par M. et Mme [V], sont rédigés de manière lisible et compréhensible, que la remise du chèque d'acompte correspondant

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

600ff4386d21bb1e6366fff0

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Elle s'inscrit dans la mise en oeuvre même de la prestation commandée par les clients de SFR , objet du contrat de prestation conclu avec M.[F].

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il disait bonjour aux clients qu'il voulait. Il prenait les commandes des clientes qu'il connaissait ou voulait draguer. Il faisait pareil avec les bons de commande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6444cde4277d1bd5a2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il sera succinctement rapporté que la sa Cohéris édite et distribue des progiciels et des logiciels informatiques de gestion de la relation client et d'analyse de données et fournit les services supports

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e47da3e3d3066036704

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[F] [V] entendait délaisser l'entreprise sans la mettre à même de suppléer à son absence'; il était le seul salarié préposé à l'exploitation des machines à fil et fraiseuses à commandes numériques, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed719d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

même avenant à la convention collective dispose que « le contrat dit « de chantier » représente l'obligation faite à l'employeur de recruter les salariés nécessaires à la réalisation d'un travail commandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd8742b

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

la situation spécifique de notre entreprise (règlement judiciaire) nous ont imposé de procéder très récemment à des licenciements, et nous sommes contraints de nous réorganiser pour faire face aux commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6b3

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La société Yabyo International prétend ainsi avoir cessé toute activité de production à compter du courant de l'année 2009, et dès le dernier trimestre de l'année 2008, avait commencé à refuser les commandes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d517

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, le niveau de commande test du client Tera environnement était en-dessous du seuil fixé de 1000m3/an par le communiqué interne du 15 novembre 2019 nécessitant une validation de disponibilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

groupe (la société Sogema), ce qui était contraire à l'intérêt social de la société Sicara, et ce, en évinçant les dirigeants de la société Sicara au profit du dirigeant de TFC, en ne suivant pas les commandes

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c528ccdc6046d4738411e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des commandes de ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Ces contrats de travail à durée déterminée ont tous été souscrits pour " surcroît d'activité lié aux commandes de nos clients ACI et CLAAS au MANS 72 ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

locaux en décembre 2018 pour une ultime tentative d'acquérir le tissu ; que la société MODACREA a donc tenté de détourner son styliste habituel, ce qui l'a désorganisée dans la mesure où plusieurs commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d5

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Ce versement de commissions, avant que n'ait été perçu le règlement des commandes par le client montre l'absence d'usage de clause de commande menée à bonne fin, précédemment invoqué.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

directes ou indirectes dont les livraisons sont effectuées dans le secteur ou dans la catégorie de clientèle réservées à l'agent .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde156d3f78aab39eb4c397

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

n°11439 dans les termes suivants : «compte tenu des circonstances (perte en cours de commandes de notre client principal) et des incertitudes sur les solutions aux problèmes rencontrés» ; Considérant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[UD] : absence de signature du bon de commande par le client et de récupération du chèque de réglement, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6549e30cbc1a528318e09731

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle note que la société [Adresse 8] ne justifie pas que les commandes de ses clients aient été résiliées et que des remboursement d'acomptes aient dû être effectués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc6a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Vous avez ainsi cessé unilatéralement de transformer les Bons de commandes de certains clients de la Grande Distribution, tels que la FNAC, CASINO ou encore CARREFOUR en Bons de Livraison pour pouvoir

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363141d7564000872df34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L.121-23 7° du code de la consommation, le bon de commande doit comporter, à peine de nullité, la faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions

Source officielle