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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336bacc9763289b725190
23 janvier 2025
[N] par un contrat de travail et pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat de travail.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
de la rupture du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
de travail par rapport à la convention individuelle : Attendu, s'agissant du contrat d'avenir, que l'article R. 5134-44 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, disposait :
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476b
9 juillet 2024
mars 2022, date d'un avenant au contrat de travail, M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
8 octobre 2020
Son contrat de travail a pris fin le 13 juin 2012. Le 13 juin 2013, M.
1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
pourra se pourvoir devant la juridiction compétente pour obtenir le retrait de son dossier des évaluations individuelles effectuées sur ces bases -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a constaté
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc5
6 novembre 2012
de déterminer les modalités d'exercice, par le mandataire, de l'activité d'" intermédiation " en matière de financement bancaire ; - une convention d'application dite " Contrat de collaboration en matière
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
[T] conteste ce grief, estimant qu'il n'est pas démontré et que ses collaborateurs attestent au contraire de ce que l'ambiance et les conditions de travail étaient bonnes.
5fca764c42cda663924a7c4d
9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
La juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail. En l'espèce, il est constant qu'un contrat de travail a lié les parties.
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
Par lettre datée du 21 décembre 2018, l'employeur a contesté les griefs allégués par le salarié au soutien de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.
18e Chambre B
60370104d581479bf1691878
26 juin 2015
générale et sans recours contre la société apporteuse, les obligations contractées par cette dernière ou acceptées par elle, en application des contrats de travail ou de conventions collectives, dans
Avis
CADA:20163481
22 septembre 2016
de travail des agents contractuels pour les années 2014, 2015 et 2016.
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2d
6 octobre 2022
Deux éléments distincts en ressortent : - Une partie individuelle (IP) : correspondant à des objectifs individuels fixés avec la hiérarchie (Individual Performance- Performance individuelle/Individual
6253ccbbbd3db21cbdd91198
Ch. Sociale -Section A
63c79b5dda31367c908eb627
17 janvier 2023
Mme [U] soutient que la juridiction prud'homale est compétente car elle ne conteste pas la validité du PSE mais la loyauté du reclassement individuel effectué par la SAS BCBG MAX AZRIA GROUP à son égard
6253cc7fbd3db21cbdd90478
26 mars 2013
Les avantages consentis aux salariés en vertu d'un usage d'entreprise ne sont pas intégrés au contrat de travail et l'employeur peut les supprimer, de manière unilatérale, à la triple condition d'en informer
5fca764c42cda663924a7c4b
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
Z..., dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, a acquis un certain nombre d'heures au titre du droit individuel à la formation, la Société Lancry Logistique Guadeloupe n'étant pas à jour
5fca764c42cda663924a7c4e
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