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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 décembre 2008
Brigitte M..., puéricultrice intervenue auprès des enfants, indiquait que Delphine B... avait un comportement maternel adapté et que le père lui paraissait concerné par ses enfants.
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11 mai 2012
Compte tenu de l'attitude de Mme Y..., partie en métropole avec l'enfant sans aviser le père et afin de s'assurer du maintien des relations de l'enfant avec ses deux parents, alors que la mère a des attaches
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22 février 2013
Sur un plan éducatif et du soin, notre évaluation tend à confirmer son propos : malgré un conflit patent et une opposition au placement de ses enfants, il apparaît que Madame A...a pu se saisir en partie
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17 janvier 2014
Dans ce contexte conflictuel opposant tant les parents que Madame A...à son ex-belle fille et à son fils, le juge des enfants après avoir entendu à l'audience les deux enfants et constaté qu'ils se montraient
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18 décembre 2008
X... est née le 25 Août 2002 l'enfant Loelia reconnue par ses deux parents.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00014_20230515
15 mai 2023
entre le public fréquentant de l'établissement et le niveau scolaire de leur enfant.
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15 avril 2014
Les parents se sont séparés et, afin de fixer le cadre de l'exercice de l'autorité parentale par les parents sur cet enfant, Mme Sandra X... a saisi le juge aux affaires familiales, qui a d'abord statué
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13 janvier 2015
lieu neutre à Paris, - ordonné la mainlevée de l'interdiction de sortie du territoire français sans l'accord des deux parents, - supprimé la part contributive du père à compter du 1er septembre 2012
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18 avril 2011
prétend que les allégations et comportements des enfants sont " hérités de leur mère ", que cette dernière a volontairement compliqué l'organisation de la résidence alternée et qu'elle se sert des enfants
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24 mai 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
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4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
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20 juin 2011
étaient restés avec la mère, qu'en septembre 1959, le père avait pris la jeune Yvette pour la confier aux grands-parents paternels, le départ de l'enfant ayant été alors très mal ressenti par la mère
4ème chambre
DCA_22TL21423_20231005
5 octobre 2023
En vertu de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
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3 décembre 2012
Elle ajoutait encore que son fils n'avait pas un comportement normal, qu'il faisait des gestes, qu'il n'était plus le même, et que sa fille, c'était pareil.
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6 mars 2012
Le juge des enfants a enfin ordonné une expertise psychologique des deux parents et des trois enfants ; cette mesure d'expertise est actuellement en cours d'exécution.
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15 février 2013
Le jugement de divorce prévoit l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixe la résidence habituelle des enfants chez leur père et accorde à la mère un droit de visite et d'hébergement libre, et à
M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine
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20 juin 2001
Enfin, il indiquait qu'il avait enlevé la porte de la chambre des parents, dans laquelle avaient lieu les relations sexuelles organisées par le couple, prenant ainsi le risque de voir les enfants arriver
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14 juin 2013
du père à l'égard de l'enfant Sofian X..., outre la condamnation de M.
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27 mars 2008
la charge effective des enfants, compte tenu de leur placement ; que M.
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4 avril 2016
DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016, en audience
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