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25 727 résultats pour « conclusions erronées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions du 11 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, demande à la cour de :

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14fcdc6046d47894457

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 février 2026, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad449cdc6046d47c00b62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses dernières conclusions, adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 novembre 2025, la société [1] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit le

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5bfcdc6046d47872920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'[1] demande également cette rectification précisant que cette erreur a mécaniquement conduit à un décompte erroné.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au vu de ses conclusions en date du 13 janvier 2026, l'appelant demande à la cour de': -Infirmer la décision dont appel et statuant à nouveau de': -Juger que la SELARL [K] et Associés n'a pas la qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ed8cdc6046d471102d3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les conclusions remises et notifiées le 8 avril 2026 par la société DG Peinture qui conclut au débouté des demandes de la société SOGEFI.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

correctement appliqué ; - son compte a été clôturé l'empêchant de poursuivre le remboursement de l'emprunt, alors que lui-même était à jour ; - les intérêts réclamés et le capital restant dû sont erronés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923df

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

E. dans ses conclusions ne lui permettait pas d'identifier clairement les intimés et que ces conclusions étaient donc irrecevables, et d'autre part que la C. R.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant conclusions notifiées le 3 février 2026, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de : -débouter la société Courtois Machines Outils, la société BCM,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a ensuite rejeté la demande indemnitaire formée sur le fondement de l'article R. 211-5 alinéa 2 du même code en ce que la créancière ne justifiait d'aucun préjudice lié à la réponse erronée donnée par

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

GESTIONc/S.C

69fd8065cdc6046d47047943

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient n'avoir pas manqué à son devoir d'information, aucune preuve n'étant rapportée qu'elle aurait délivré avant le vote de juillet 2018 une information erronée quant à la répartition du coût

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions notifiées le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad219cdc6046d47bfb6bb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 13 mars 2024 notifiées par voie électronique, M. [T] [Y] demande à la cour de : Dire et juger que la démission présentée par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f8ccdc6046d471110a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 avril 2025, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2440cdc6046d47482ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les conclusions de la partie appelante en date du 20 décembre 2023, Vu les conclusions de la partie intimée en date du 8 janvier 2024, Vu l'assignation par acte du 3 octobre 2025 de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00285_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

; - la responsabilité de l'administration du fait de la délivrance d'informations erronées n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute intentionnelle ; - en lui délivrant une information erronée

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff82cdc6046d47579ca0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

griefs qui étaient au nombre de 9 : - majorations de nuit facturées à tort (19 937,85 euros) - utilisation de prescriptions médicales obsolètes (16 962,20 euros) - facturation avec cotations erronées

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées le 29 avril 2026, elle maintient sa demande principale, sa demande subsidiaire de constitution de garantie et sa demande au titre de l'article 700

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

et a confié les travaux de géotechnique à la société Fondasol ; la société Sol Progrès a été partie à l'expertise qui lui est opposable ; elle porte une double responsabilité pour avoir émis des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00543_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D... que de sa situation ersonnelle.

Source officielle

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