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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions du 11 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, demande à la cour de :
4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
21 mai 2026
Par dernières conclusions remises par voie électronique le 6 février 2026, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
Dans ses dernières conclusions, adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 14 novembre 2025, la société [1] demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit le
4ème Chambre Section 3
6a0fe5bfcdc6046d47872920
L'[1] demande également cette rectification précisant que cette erreur a mécaniquement conduit à un décompte erroné.
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
Au vu de ses conclusions en date du 13 janvier 2026, l'appelant demande à la cour de': -Infirmer la décision dont appel et statuant à nouveau de': -Juger que la SELARL [K] et Associés n'a pas la qualité
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ed8cdc6046d471102d3
26 mai 2026
Vu les conclusions remises et notifiées le 8 avril 2026 par la société DG Peinture qui conclut au débouté des demandes de la société SOGEFI.
Service des Référés
69fd7bd6cdc6046d47040f3a
6 mai 2026
correctement appliqué ; - son compte a été clôturé l'empêchant de poursuivre le remboursement de l'emprunt, alors que lui-même était à jour ; - les intérêts réclamés et le capital restant dû sont erronés
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
E. dans ses conclusions ne lui permettait pas d'identifier clairement les intimés et que ces conclusions étaient donc irrecevables, et d'autre part que la C. R.
Chambre Commerciale
69fc1f05cdc6046d47e0b102
Suivant conclusions notifiées le 3 février 2026, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau de : -débouter la société Courtois Machines Outils, la société BCM,
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e95cdc6046d473880e9
4 juin 2026
Il a ensuite rejeté la demande indemnitaire formée sur le fondement de l'article R. 211-5 alinéa 2 du même code en ce que la créancière ne justifiait d'aucun préjudice lié à la réponse erronée donnée par
2ème CHAMBRE CIVILE
GESTIONc/S.C
69fd8065cdc6046d47047943
7 mai 2026
Elle soutient n'avoir pas manqué à son devoir d'information, aucune preuve n'étant rapportée qu'elle aurait délivré avant le vote de juillet 2018 une information erronée quant à la répartition du coût
1ère Chambre
69fc2bc4cdc6046d47e366a4
Par conclusions notifiées le 16 juillet 2025, M.
Chambre sociale
69fad219cdc6046d47bfb6bb
PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 13 mars 2024 notifiées par voie électronique, M. [T] [Y] demande à la cour de : Dire et juger que la démission présentée par M.
5ème chambre sociale PH
6a167f8ccdc6046d471110a3
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 22 avril 2025, M.
1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
Vu les conclusions de la partie appelante en date du 20 décembre 2023, Vu les conclusions de la partie intimée en date du 8 janvier 2024, Vu l'assignation par acte du 3 octobre 2025 de la société
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00285_20220502
2 mai 2022
; - la responsabilité de l'administration du fait de la délivrance d'informations erronées n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute intentionnelle ; - en lui délivrant une information erronée
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff82cdc6046d47579ca0
23 avril 2026
griefs qui étaient au nombre de 9 : - majorations de nuit facturées à tort (19 937,85 euros) - utilisation de prescriptions médicales obsolètes (16 962,20 euros) - facturation avec cotations erronées
CHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
Par conclusions responsives et récapitulatives notifiées le 29 avril 2026, elle maintient sa demande principale, sa demande subsidiaire de constitution de garantie et sa demande au titre de l'article 700
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
et a confié les travaux de géotechnique à la société Fondasol ; la société Sol Progrès a été partie à l'expertise qui lui est opposable ; elle porte une double responsabilité pour avoir émis des conclusions
3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
D... que de sa situation ersonnelle.
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