[X] [N] à payer à la Sci Foncière Loubet l'indemnité d'occupation mensuelle ci-dessus fixée jusquà la libération effective des lieux ; - condamné M. [X] [N] aux entiers dépens ; - condamné M.

[B] [H], agriculteur sur la commune de [Localité 7] (03) né en 1958 et fils d'éleveurs ayant vécu sur la commune de [Localité 1], atteste avoir vu à compter de 1976 le couple [D] travailler comme aide

; Les appelants ont conclu récapitulativement le 2 septembre 2005 à l'égard des intimés puis ont conclu le 27 janvier 2006 contre M.

légitimes d'un premier lit.

A cette date, [I] l'enfant commun était âgé de 13 ans.

Par jugement en date du 18 octobre 2011 le juge aux affaires familiales a : - prévu la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère

législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () ". 8.

Pour lui, ces soins lui avaient permis de ne plus être attiré par les enfants. Il confirmait enfin les propos de Lydie K....

, et qu’il participe à l’éducation et à l’entretien de ces derniers ainsi qu’aux deux enfants de sa femme issus d’une précédente union.

est pris en charge dans une unité de néonatologie autorisée ; b) Un supplément dénommé « néonatologie avec soins intensifs » (NN2) pour chaque journée où l'enfant est pris en charge soit dans un lit de

[C] sera expulsé ainsi que tous occupants de son chef avec au besoin le concours de la force publique, - dire n'y avoir lieu à faire application du délai de deux mois après commandement de quitter les

A... en 1997 au profit de ses dix petits-enfants.

C a divorcé puis s'est remarié et a eu avec sa dernière compagne deux enfants.

des actes de naissance de deux des mineurs étant précisé que l'acte de naissance de Audrey Ester Noëli A... a été annulé à deux reprises et qu'il n'a pas été statué sur la demande concernant Winy Belinda

Constatant que les époux résidaient séparément, faisant application de l'article 258 du code civil, le juge statuait sur la contribution de Monsieur Richard Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant

Il n'est en revanche pas contesté que la mère de son enfant, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 11 janvier 2018 et qui vit avec lui en Bretagne, est également née à C, et que ses

Il n'est en revanche pas contesté que la mère de son enfant, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 11 janvier 2018 et qui vit avec lui en Bretagne, est également née à C, et que ses

En deuxième lieu, la décision attaquée vise les textes applicables, précise que la demande d'asile de M.

Deux enfants sont issus de cette union : - [M], née le [Date naissance 3] 1999, - et [G], né le [Date naissance 4] 2001.

Elle reste donc redevable d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux que le premier juge a justement évalué, au vu des pièces communiquées, à la somme de 500 euros pour les locaux donnés