[D] de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. .

condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

dépens.

Il a débouté la SCI Wilma du surplus de ses demandes, y compris de son appel en garantie formé contre la commune de Horbourg-Wihr, l'a condamnée aux dépens de cet appel en garantie et il a condamné les

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

l'URSSAF PACA au paiement de la somme de 34 952 euros à l'endroit de la SARL [5], -condamner l'URSSAF PACA au paiement des intérêts légaux à compter du 3 mars 2016, -condamner l'URSSAF PACA aux dépens

[N] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - le condamner aux entiers dépens. M.

[L] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamner M.

des appelants dans leur offres d'indemnisation, il ne pourra être fait droit à leur demande en dommages et intérêts de ce chef ; Attendu que les appelants succombant à leur recours, ils seront condamnés

en ce qu'il l'a condamnée aux dépens de première instance.

entiers dépens.

code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum M. et Mme [G] aux dépens, en ce compris ceux de la procédure de référé et les frais d'expertise, avec distraction au

à verser à l'EPA de la Masse des douanes la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles ; l'a condamnée aux entiers dépens.

[E] [M] une somme de 250 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la sanction disciplinaire injustifiée, - condamne la SAS [2] et [D] [C] au paiement des entiers dépens

des demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le bailleur et le syndicat aux dépens

Monsieur [M] [A] à payer à Monsieur [O] la somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Condamner le même aux entiers dépens'.

- Condamner la société Consumer Finance aux entiers dépens de première instance et d'appel.

- Condamné la SARL FINANCIERE [Localité 1] aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

Mme [Y] à leur verser la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

Mme [E] et les sociétés MMA iard, et MMA iard assurances mutuelles aux entiers dépens d'appel, - condamner Mme [E] et les sociétés MMA iard, et MMA iard assurances mutuelles à payer à la MAIF la somme