la cour d'appel de Lyon, et a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, les renvoyant devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée.

Elle est condamnée à payer à M. [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

l'Urssaf à payer à la Sarl [11] ([11]) la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

Condamne la S.M.A.B.T.P. assureur de F à payer aux consorts B la somme de 151.47O,96 francs et 7O.1O7,77 francs au titre des dépenses initialement engagées ; Fixe aux sommes susvisées la créance

- La cour ne saurait en aucune manière condamner AXA France à une somme excédant, au plus, 36.350 euros.

Les condamner à lui payer la somme de 3. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

constatée par témoins ou tout autre preuve matérielle de l'infraction, - condamner en outre Monsieur A... à leur payer la somme de 15.000 francs à titre de frais irrépétibles (article 700 du nouveau

Les dépens ont été laissés à la charge de l'expropriant qui a été condamné à payer à M et Mme [N] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2010 au 18 mars 2011 des astreintes fixées par le jugement précédent : - condamné la SA GERANCE GENERALE FONCIERE à payer à Monsieur [G] [F] la somme de 1 000 euros par application de l'article 700

partie de sa formation à la session du CAPA la plus proche compatible avec la durée de son stage, - condamne l'EDAGO à lui payer la somme de 113.000 euros en réparation de son préjudice financier et

la société Selfepargne à payer à la société Cap invest la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Selfepargne aux entiers dépens de l'instance

Dans le dernier état de ses conclusions au fond, elle sollicitait la condamnation solidaire des défenderesses à lui payer la somme de 18 600 € au titre de la restitution des sommes versées à la société

[F] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement nul et a condamné la société Golf de [Localité 3] la mer à lui payer la somme de 1 300 euros au titre de l'article

rejeté toutes les autres demandes des parties.

visées dans ces trois saisies administratives à tiers détenteur et, par voie de conséquence, la mainlevée desdites saisies ; 4°) de condamner in solidum la trésorerie d'Eaubonne et le groupement hospitalier

la compagnie d'assurances M.A.I.F. à verser à Monsieur [W] [B] la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamner la compagnie d'assurances

verser la somme de 70.000 euros, - à titre subsidiaire, condamner la société Giovanni à lui payer la somme de 150.000 euros au titre de la concurrence déloyale en cas de confirmation de la décision

[F] [G] d'une part et par Mme [U] [N] d'autre part auprès de l'étude généalogique ADD, nul et de nul effet, -par conséquent, condamner l'étude généalogique ADD à payer aux héritiers de [F] [G] décédé

[J] admet que la porte a subi deux autres dégradations, dont la troisième fois le 3 septembre 2022.

totale, - à titre plus subsidiaire d'ordonner une expertise comptable, - de condamner l'autre partie aux entiers dépens ainsi qu'à lui verser la somme de 800ç sur le fondement de l'article 700 du code