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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Il était souligné par ailleurs que Monsieur X...instrumentalisait également ses enfants contre leur mère dont il soulignait l'incapacité tout en lui confiant ceux-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
née le 10 Septembre 1934 à ESPIRA DE CONFLENT (66320) ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c0963f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle souligne que la mesure d'expertise doit être écartée lorsque des interventions ultérieures rendent impossible l'analyse des travaux effectués, rappelant que le moteur a été démonté, ce qui empêche
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Des processus pas forcément adaptés : L'ensemble des services opérationnels est confronté à des irritants quotidiens qui ne relèvent pas du c'ur de métier et qui contribuent à dégrader les conditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En application de ces dispositions, dans l'hypothèse où le bénéfice imposable d'un exercice a été déterminé par différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice et
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf9
17 avril 2024
17 avril 2024
qu'il s'agit d'agissements volontaires de votre part et que si nous n'avions pas pris la mesure des répercussions de votre management sur les équipes en début d'année 2018, nous sommes à présent confrontés
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
23 juin 2015
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible ; nous avons donc décidé de vous licencier pour faute grave, le licenciement prend donc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03147_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En conséquence de la réintégration de ces distributions dans ses revenus imposables, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
SUR LA PART CONTRIBUTIVE DU B... : Madame Y... a perçu en 2000 un salaire mensuel moyen de 4.960 F et de 6.975 F en 2001 (cumul net imposable au 31 mars 2001 pour ses deux employeurs).
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
En l'espèce, il est constant que Madame X... exerçant la profession d'assistante en ressources humaines à 90 % a perçu une rémunération mensuelle d'un montant net imposable de 2 469 euros en 2010 et de
Source officielleCh. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire n'est possible que si la poursuite de l'activité et le redressement sont manifestement impossibles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A la suite du contrôle sur place dont la SCI F Château a fait l'objet, et de la rectification du résultat imposable de la SCI au titre des exercices clos en 2014 et 2015, la SARL F Château 2, qui n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e208
9 juin 2011
9 juin 2011
Néanmoins la période de référence figurant sur les bulletins de paie dans le cadre de la rubrique cumul imposable n'est pas toujours la même.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il soutient que : - les activités collectives d'intérêt général qu'il exerce ne sont pas imposables à la taxe professionnelle ; la ventilation des bases d'imposition afférentes aux activités imposables
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ca
12 mars 2014
12 mars 2014
Dans le cadre d'une " note interne " datée du 25 janvier 2008 adressée à " tout le personnel ", le directeur général de la société Enjoy expose que confronté à la nécessité de " s'adapter aux évolutions
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La caisse adresse un double de la déclaration de maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial à l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant
Source officielleChambre des étrangers
6973999fcdc6046d476fd15a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] déposait un appel le 16 janvier 2026, remettant un document écrit, aux termes duquel elle indique n'avoir que peu rencontré Mme [W] et pour la dernière fois le 03 octobre 2025, sollicitant une confrontation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
du bien être de celle-ci et de la protection de son patrimoine ; qu'il souligne l'importance que, du fait de sa maladie, Mme [I] ait pu rester à son domicile et voir sa fille, ce qui était rendu impossible
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
Monsieur verse aux débats une série d'attestations qui reprennent pour l'essentiel le fait que la chasse a été impossible ou n'a pu être que très partielle en raison de récoltes sur pieds.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e9948cdc6046d476580f8
20 mai 2026
20 mai 2026
De la confrontation de ces éléments il résulte que [T] [Y], mineure toutefois âgée de 15 ans, a reçu les informations requises dans un délai conforme aux exigences ci-dessus posées et a également bénéficié
Source officiellePage 10 sur 200