[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Par avis du 5 janvier 2021, le docteur [K], médecin-conseil de la Caisse, a confirmé le diagnostic posé par le docteur [W], constaté que l'affection déclarée par M.

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Sur l'information et la consultation du CSE : Le salarié fait valoir que la procédure de consultation et d'information du CSE n'a pas été régulière, toutes les données économiques financières et techniques

Sur le préjudice d'agrément : Ce poste de préjudice répare l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais il porte également sur les

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Porteur d'une lame dissimulée.

Ces postes de reclassement furent soumis à l'avis du délégué du personnel le 15 mars 2019 comme l'établit la mention portée au sein d'un registre indiquant que les propositions de postes aménagés pour

Elle conclut à titre principal à sa mise hors de cause au motif que son rôle s'est limité à fournir et poser la porte automatique litigieuse et, qu'au jour de l'accident, elle n'était pas en charge de

de Dijon du 17 mars 2022 sauf en ce qu'il annule la délibération approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains en tant qu'elle porte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

Puis, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers, par courrier recommandé posté le 10 décembre 2021.

Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. ».

Serait apte à un poste permettant les aménagements suivants : - en temps partiel à 50 %, - sans port de charges et sans postures du rachis en antéflexion ou en torsion, - favorisant idéalement les variations

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Yonne Nord à sa demande de consultation

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; - la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Elle reproche au jugement déféré, tout en ayant constaté que cette ordonnance était applicable en l'espèce, de l'avoir déboutée de sa demande d'inopposabilité au motif qu'elle a pu effectivement consulter