- elle n'a pas mis à pied disciplinairement les consorts [O]/[R] en l'absence de contrat de travail mais suivi la procédure contractuelle de résiliation du contrat de gérance non salariée.

réelle et sérieuse et débouter M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [A] a été embauché en qualité de conducteur VL par la société [2]': -par contrat à durée déterminée du 29 mars 2019 au 10 avril 2018, -par contrat à durée déterminée

[Z], qui prétend sans le démontrer qu'il a contesté cette sanction le 2 octobre 2023 puisqu'il produit en pièce C4 un courrier simple et non recommandé, dément avoir commis les faits qui lui sont reprochés

Surtout, vous omettez d'informer Monsieur [Z] de l'existence d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de Monsieur [C] et du délai dont la société dispose pour la lever.

Le 21 avril 2022, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits suivants qu'il reprochait à son employeur : 'non-paiement depuis 2018 de mes commissions indirectes... non-réponse

Un licenciement pour cause réelle et sérieuse a été prononcé par l'employeur le 22 novembre 2022 vainement contesté par le salarié le 9 décembre 2022.

est requalifié en contrat à durée indéterminée DIT que la non-conformité du contrat de travail à temps partiel entraîne sa qualification à temps plein CONDAMNE la SELARL [1] à payer à Madame [F

En l'absence d'un tel consentement, l'opération ou la série d'opérations de paiement est réputée non autorisée.'

société [1] à diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[T] conteste la prise en compte de l'avertissement du 05 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la régularité de l'appel principal, par ailleurs non contestée.

[L] est justifiée par l'ensemble des griefs invoqués et emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la

sérieuses affectant le quantum des préjudices allégués, notamment s'agissant du déficit fonctionnel permanent, des frais divers non constitutifs de préjudices corporels indemnisables, et du remboursement

Elle soutient que la demande de provision de l'ASL Carré Millésime se heurte à contestation sérieuse, faisant valoir que le montant réclamé correspond en réalité au solde des appels de charges émis par

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

[N] les sommes suivantes : - 3.179,60 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 1.589,80 euros au titre de non-respect de la procédure de licenciement

La société [1] oppose que : - Sur la compétence de la formation de référé: - L'obligation de restitution du matériel professionnel de [1] ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Il n'est pas utilement contesté par la salariée que ces dispositions n'étaient plus applicables au moment de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail le 5 novmebre 2014 en sorte que l'indemnité

Elle expose que sa demande provisionnelle ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors que les consorts [O] ont reçu de leur assureur la somme de 15.176,16 euros destinée à couvrir notamment le