RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société DELSEY a employé Monsieur [I] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 1994 en qualité de commercial.

que la décision des premiers juges doit être infirmée ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Attendu que selon l'article L. 1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté

Il n'est pas contesté que la SA EDEN n'a reçu lors du transfert du contrat de travail que ces documents à l'exclusion d'autres documents concernant un transfert de contrat antérieur au 1er juin 1996.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse d'une demande de résiliation de son contrat de travail.

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

de travail à la somme de 3.189,62 euros ; - prononcé la résiliation du contrat de travail de M.

Selon les articles 1, 2 et 3 du contrat de travail, M.

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Lorsque nous vous avons rappelé votre engagement lors de votre entretien préalable et souligné qu'il était expressément indiqué dans le contrat de travail que vous avez signé, vous vous êtes contenté de

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail.

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Sur la rupture du contrat de travail Sur la prise d'acte M.

Le salarié, âgé de 57 ans et effectuant des travaux nécessitant un bon état de santé général, établit avoir rencontré des problèmes médicaux au cours de l'exécution du contrat de travail.

Le contrat de travail de Mme [X] était alors transféré à cette dernière.

[W] demande à la cour de : Confirmer le jugement du 21 mars 2022 en ce qu'il a : - constaté que le contrat de travail était suspendu à compter du 06/11/2020 pour cause d'accident du travail survenu

, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.