assise, que le médecin du travail dans son attestation de suivi du 19 novembre 2018 a préconisé un aménagement du poste de travail constatant qu'un siège avait été fourni à la salariée mais qu'elle devait

Il s'avère que contrairement à ce que soutient l'assurée, les premiers juges se sont fondés sur les pièces du dossier, le barème d'invalidité applicable et l'avis du médecin consultant, le docteur [K],

Il apparaît que, bien que jugé apte par le médecin militaire à reprendre son service dès le 13 juin 2023 comme il a été rappelé ci-dessus, M.

Sur ce dernier point, il est constant que Mme [X] a été placée position de longue maladie à compter du 23 janvier 2015, par décision du médecin conseil en date du 16 août 2016, cette décision ayant été

du travail à préconiser, les 14 mars et 19 mai 2000, soit pendant la période de suspension du contrat de travail, à la demande du médecin traitant puis de l'employeur, que le salarié ne porte pas de charge

Aux termes des deux visites médicales de reprise, le médecin du travail a déclaré Monsieur [O] [E] inapte au poste de mécanicien moto, apte à un poste sédentaire de bureau avec des contre-indications au

En l'occurrence, il a pu constater la difficulté à concilier le poste de conducteur de véhicule léger avec les contre-indications liées à la manutention de charges lourdes.

le mois de juin 2018 -51 euros à titre d'heures supplémentaires -285,58 euros à titre d'indemnité de fin de contrat et de paiement des majorations de nuit pour le contrat du mois de septembre 2018

huit heures ' ; considérant que la société STET n'a pas contesté cet avis qui lui a été régulièrement notifié ; qu'il est constant qu'à la suite de cet avis médical, l'employeur a cherché par tous

l'ensemble de la durée du contrat et la salariée peut prétendre au paiement de toutes les éventuelles heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale du travail.

l'ensemble de la durée du contrat et la salariée peut prétendre au paiement de toutes les éventuelles heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale du travail.

suite de l'annulation de son licenciement prononcé durant la suspension de son contrat pour accident du travail, a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû

manuel jeune dont le contrat en intérim n'a pas été renouvelé; que le médecin consultant a conclu à la conformité du taux de 12% et l'employeur n'apporte aucun élément médical nouveau et sérieux permettant

Il ajoute que la décision de reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse qu'il a au demeurant contestée, ne s'impose pas au juge prud'homal et qu'elle a pour objet de constater l'existence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06555 Décision

l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

Par requête reçue le 5 mars 2020, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort d'une action formée contre 'la société [V] [G]' en contestation de la rupture de son contrat d'apprentissage et paiement

Il a été déclaré à nouveau inapte au poste de coffreur, le médecin du travail ayant, dans l'avis du 16 janvier 2008, proscrit le port de charges lourdes, les contraintes posturales dorsolombaires, la marche

[W] [J], médecin psychiatre, a confié le suivi comptable et fiscal de son activité à la société d'expertise comptable Hermès Consultants, jusqu'à l'exercice clos au 31 décembre 2015.

- Le médecin qui a rendu l'avis contesté n'a, au contraire, pas mentionné les documents fournis par Monsieur [F] pour fonder sa décision.