[G] [B] a été engagé par la SAS ROLLAND en contrat à durée indéterminée à compter du 24 juin 2013, en qualité de métreur-conducteur de travaux, ETAM, niveau F au sens de la convention collective nationale

de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels indûment perçus par l'intimé en contrepartie, à savoir le remboursement

de travail ou d'un avenant à celui-ci et que ce forfait s'accompagne d'un mode de contrôle de la durée réelle du travail ; qu'en l'espèce, aucune convention de forfait n'a été conclue entre les parties

Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.

la plate-forme Steam, pour évoquer une prétendue résiliation du contrat ou contester les droits de distribution de la SA Nacon, sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée à compter du 5ème

Par mail du 3 juillet 2019, Madame [G] a contesté son solde de tout compte et ses documents de fin de contrat.

Par lettre du 9 juin 2013, il a contesté la mise à pied disciplinaire du 3 octobre 2012 : « '.contrairement à ce que vous indiquez, j'ai prévenu la société de l'accident survenu, comme le stipule mon

de prêt et tous les contrats trouvent leur cause dans le contrat de vente et prononcer leur annulation au titre de contrats accessoires à la vente, - Juger que toutes les sommes versées par elle doivent

d'association entre l'OGEC Ecole Sainte-Marie et la préfecture, contrat du 18 novembre 1982, ainsi que la délibération actant ce contrat ; 2) le compte rendu financier de l'OGEC pour les quatre dernières

de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels indûment perçus par l'intimé en contrepartie, à savoir le remboursement

du contrat de crédit à la date du 29 novembre 2023, - Prononcé la déchéance de la société Creatis de son droit aux intérêts conventionnels au jour de la conclusion du contrat de crédit en date du 18

2) la convention conclue entre l’État et la société SANEF pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention

de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels indûment perçus par l'intimé en contrepartie, à savoir le remboursement

DCO a contesté cette décision en rappelant que la durée du contrat, telle que prévue dans l'avenant régularisé le 23 janvier 2007, était de deux années avec préavis de six mois.

que la société [2] a manqué à son obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, - Constater que la société [2] a modifié le contrat de travail en le rétrogradant sans son accord, - Juger

Force est de constater que les mentions portées sur le contrat de travail et les bulletins de salaire de Mme [D] ne sont pas conformes aux dispositions de la convention collective et ne permettent pas

Une convention de forfait-jours était prévue au contrat de travail. En dernier lieu, M.

de forfait, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels indûment perçus par l'intimé en contrepartie, à savoir le remboursement