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25 646 résultats pour « conventions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7495cdc6046d4702e337

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

Source officielle

Page 10 sur 1283

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CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, rattaché à la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160291

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

l'intégralité des pièces du marché public et de la procédure concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Plan climat énergie territorial (PCET), au regard de l'article 5 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] était soumis à une convention de forfait annuel en jours, de 218 jours de travail par an. La relation contractuelle était soumise à la convention collective SYNTEC.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle applique à son personnel la convention collective nationale de l'animation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

années, fixant donc le terme de la convention au 30 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 1er janvier 2009, cette convention a été transférée à société [7].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

années, fixant donc le terme de la convention au 30 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

années, fixant donc le terme de la convention au 30 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a51cdc6046d4739de7a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'entreprise ainsi que l'avenant n°1 complétant la convention d'entreprise 'classifications', M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] au paiement de diverses indemnités.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[J] [C] a informé son employeur qu'il était détaché par son syndicat d'appartenance, mais que la CFDT n'a pas souhaité signer une convention de détachement avec lui. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a26cdc6046d4739db3b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.   

Source officielle