Il était en outre convenu d'une clause pénale stipulant qu'en cas de défaillance de l'une des parties suite à la réalisation de toutes les conditions suspensives celle-ci serait redevable d'une indemnité

Après débats à l'audience du 20 Novembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 15 janvier 2025, l'ordonnance suivante : EXPOSE DES

auprès des agents mentionnés en défaut, sachant par ailleurs qu'étant personnellement gestionnaire du dispositif vous déteniez seul l'accès au logiciel mis en place. 3. votre défaillance à convier tous

en résolution du plan, elle aurait dû être convoquée par assignation conformément au droit commun -qu'à supposer même qu'une convocation à fin de résolution de plan puisse être adressée par courrier recommandé

DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE

DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 18 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE

a été renvoyée à une nouvelle audience de mise en état au 7 décembre 2020, sans qu'aucun calendrier de procédure ne soit fixé ; qu'elle a conclu avant cette date, le 25 novembre 2020, laissant deux semaines

les parties à la réception.

L'entreprise connaît un regain d'activité grâce à de nouvelles orientations commerciales, de nouveaux clients notamment la société Terre-Azur filiale de la société Pomona.

[W] a été convoqué par l'IRFSS à se présenter le 22 octobre devant la "Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants", cette convocation rappelant que, selon

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 janvier 2025.

Après avoir été convoqué à un entretien préalable, M.

- que l'omission de l'existence du bail dans le cahier des charges a privé Madame A... de toute possibilité d'être convoquée à l'audience d'adjudication et d'exercer par la suite régulièrement auprès

avocat au barreau de REIMS Monsieur [O] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître PORCHER avocat au barreau de PARIS

de PARIS, toque : A0883 Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Localité 3] Défaillant - assigné à domicile le 20 février 2018 Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 3] Défaillante - assignée à personne

civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro

délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 janvier 2025.