[S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 16 avril 2018 qui lui a été décernée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

[K] [H] a été engagé par la SA DANOSA FRANCE suivant contrat de travail à durée indéterminée du 12 mars 2012 en qualité de délégué commercial, niveau VII, échelon CAD, statut cadre. M.

Rôle N° RG 19/16752 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC42 Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [F] [C] Copie

hors du champ de la convention collective des VRP et de l'ANI (souvent car non prévu au contrat de travail), ce qui n'est pas non plus le cas en l'espèce.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), signifiée le 02 juillet 2021, pour un montant de 7.198,34 euros réclamés au titre des cotisations et majorations de retard des années

APPELANTE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE (M. I.

AXA FRANCE VIE pris en la personne de son Président [Adresse 3] [Localité 5] ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - AGIPI prise en la personne de ses représentants

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 3.

la convention collective des VRP et de l'ANI (souvent car non prévu au contrat de travail), ce qui n'est pas non plus le cas en l'espèce.

la convention collective des VRP et de l'ANI (souvent car non prévu au contrat de travail), ce qui n'est pas non plus le cas en l'espèce.

des VRP', il 'sera affilié à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des VRP (I.R.P. - V.R.P.)'.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de professeur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

[K] [G] est affilié depuis le 1er avril 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de programmeur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de coach, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de thérapeute, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de formatrice, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité d'enseignante culturel, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

la convention collective des VRP et de l'ANI (souvent car non prévu au contrat de travail), ce qui n'est pas non plus le cas en l'espèce.