leurs débours, pénalités, frais et article 700, ' débouter la Sasu Ambulances Demonet Laurent de toutes ses prétentions formées à son encontre, ' condamner Mme [H] [B] aux entiers dépens

La société Déco [I] a reçu, le 16 juin 2019, notification d'un redressement portant sur trois points (application de pénalités pour non-dépôt d'une liasse fiscale, taxe sur le véhicule de société non déclaré

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le juge des référés a débouté la SCI OCEAN de ses demandes, débouté Mme [R] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Mme [T] [W] de toutes ses demandes, - infirmer le jugement rendu par le conseil des prud'hommes 26 avril 2024 en ce qu'il a débouté la compagnie [1] de sa demande d'indemnisation au titre du non respect

prescrites et a débouté le salarié de ses demandes sur la période non prescrite de mars 2009 à décembre 2016.

[R], constitués de comptes non conformes ou non validés, mandats de gestion expirés, assemblées générales non tenues, déclarations de sinistre non traitées, comptes financiers aléatoires ou suspects, disparitions

et qu'à défaut il ne peut commencer sa mission ; ' Fixé en conséquence la provision à valoir sur ces émoluments, frais et débours à la somme de 3 000 euros qui lui sera versée par moitié par chacune

Elle ne justifie pas non plus avoir débuté comme elle l'indique un travail de paramétrage afin de préparer le déploiement du logiciel au sein de l'association.

dommages-intérêts pour non-respect des visites médicales à l'embauche

conformes aux stipulations du marché contractuel et non conformes aux règles de l'art ; En toute hypothèse, - débouter la SARL QUALI [E] de sa demande tendant à voir réformer le jugement en ce qu'il

Mme [Z] du surplus de ses demandes, - Débouté M.

et de renvoyer la cause et les parties à l'audience de dépôt qui se tiendra le 5 juin 2026 à 9 H 00, dans une autre composition.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par jugement du'28 juin 2022, le tribunal de proximité'de Cannes a': - débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté

Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal de grande instance de Valence, après avoir considéré que la preuve du défaut d'entretien du hangar par le bailleur n'était pas rapportée, a: - débouté Mme Sarah

[T] la somme de 20 000 euros pour usage abusif de son nom et de sa réputation et l'enjoindre à retirer le nom de M.

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

de son préjudice associatif, Débouté l'association CLCV de ses autres demandes relatives à la publication d'un communiqué judiciaire et plus largement du surplus de ses demandes, Débouté la société

de l'AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue