Par jugement du 9 avril 2014, le tribunal a reconnu le caractère professionnel du « cancer du plancher buccal » dont était atteint le salarié au moment de son décès.

du rappel de la prime de vacances, - 5 138,10 euros au titre de la rime d'ancienneté, - 1 593,60 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférents aux primes, - 100 000 euros au titre de dommages

de décès de l'assuré entre 50 et 60 ans concernant la prévoyance décès qui permet au conjoint survivant, en cas de décès de l'assuré avant l'âge légal de la retraite, de percevoir la retraite complémentaire

de [M] [O] est imputable aux conditions de travail du 7 décembre 2020 du salarié ou est en lien avec un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte sans aucune relation avec le travail

des pièces du dossier avant la prise de décision et en l'absence de déclenchement d'une procédure d'autopsie.

Contestant le caractère professionnel du décès de Mme [Y] [Z], la société [7] [Localité 3] a saisi la commission de recours amiable d'un recours.

Par décision du 4 octobre 2012, la CARMI a également pris en charge le décès de [K] [P] et a attribué une rente d'ayant droit à sa veuve.

Elle fait valoir par ailleurs qu'on ne peut lui reprocher de ne pas avoir pris des mesures pour protéger ses salariés d'une situation de danger dont elle ne pouvait pas avoir conscience.

[L], - juger que la décision de prise en charge du malaise et du décès du 29 novembre 2023 lui est inopposable, A titre subsidiaire, et avant-dire droit : - ordonner une mesure d'expertise médicale

la prise de la décision par la caisse, de l'imputabilité du décès à l'accident, qu'il convient d'observer que le rapport d'autopsie n'a pas été demandé par la sécurité sociale mais par le Procureur

Par décision du 28 janvier 2019, après enquête, la [8] (la caisse) a pris en charge le décès au titre de la législation sur les risques professionnels.

, décès accidentel et rente éducation.

risque amiante, l'absence de protections collectives et individuelles adaptées, ainsi que des conditions de travail exposant les salariés à un empoussièrement diffus et prolongé.

[Z] [C] n'engageait pas son épouse, faute d'y être partie, de sorte que la relation de travail invoquée, au pire, aurait pris fin au décès de son père survenu le [Date décès 1] 2005.

Le 10 juillet 2020, l'employeur a refusé que la salariée prenne ses congés aux dates précitées.

à constater que pendant la période du 20 mars 2015 au 5 mai 2015, le salarié était en congés payés (pièce 7 du salarié) et qu'en conséquence et alors qu'il a perçu une indemnité de congés payés (cf pièce

n'a pas causé le décès de la jument le 22 octobre 2016, lequel était inéluctable, - que la valeur marchande de Naïade du bois au moment de son décès, s'agissant d'un cheval incapable de se relever et

[V] [F] et son décès survenu le 15 mars 2015, - juger que la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel du décès est inopposable à la société [

Il n'est donc pas démontré que cette baisse de rémunération soit directement en lien avec un environnement de travail modifié ou un changement des conditions de travail du salarié.

du rapport d'expertise médicale aux termes desquelles la lésion à l'origine du malaise est une rupture d'anévrisme cérébral qui n'a pas pu être provoquée par les conditions de travail imposées à la salariée