Les délégués sont élus dans chaque département par les clubs lors d'élections organisées par la FFTDA. Une assemblée générale élective est organisée tous les 4 ans.

prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière

ou un cachet électronique (…) ».

[U] le 13 mars 2024 par voie électronique ; Vu la requête en irrecevabilité de l'appel, présentée au nom de la SAS Nesta Immobilier et transmise par voie électronique le 12 septembre 2024 ; Vu

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, Présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes à sa demande de communication, par courrier électronique

ou un cachet électronique (…) ».

ou un cachet électronique (…) ».

ou un cachet électronique (…) ».

[P] a interjeté appel de cette décision le 19 décembre 2022.

La société [M] a tenté de rectifier cette erreur de manière amiable, mais le courrier adressé par son conseil à la bailleresse est resté sans réponse.

membre au conseil de l'ordre, puisque ce serait au cours de cette assemblée qui a abouti à l'élection de Me Z... en qualité de bâtonnier, que ce dernier aurait donné sa démission de membre du conseil

Bentaj, le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a relevé que ce dernier s'était porté candidat aux élections législatives sans l'en informer préalablement, et qu'il avait " adopté une position

Elle conteste de sa protection, comme candidat aux élections professionnelles.

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 21 janvier 2025, M. 

L'élection du successeur de Maître Y..., Maître Z..., s'est déroulée normalement et l'assemblée est ensuite passée à celle des quatre membres du Conseil de l'Ordre.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

ou un cachet électronique (…) ».

GAMBETTA 16 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.