de la VIENNE, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 02 Novembre 2017 au

public en ses réquisitions ; - Me TOURNIER en sa plaidoirie ; - Monsieur [V] [S] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire

N° 23/ Décision déférée à la Cour : au fond du 12 août 2025, rendue par juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 25-000135 APPELANTE : S.C.I

[M], le choix entre les différentes modalités de délivrance des décisions énumérées ; qu'en revanche la requête ne visant que les décisions civiles rendues publiquement, c'est à tort que le dispositif

Polycarpe C / Ministère Public Dossier no 08 / 00905 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-trois janvier deux mille

Le dossier a été visé par le Ministère public le 16 janvier 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2026.

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 janvier 2020, les gendarmes de la

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DÉCISION : Rendue en Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, Par requête en date du 21 décembre 2004, Mourad DAHMANE E..., qui a été condamné : 1o) par jugement définitif

Y..., le 29 Juin 2001 - M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Juin 2001 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du mardi 2 avril 2002, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, libre

Les dernières conclusions de la société [Y], ès qualités, ont été rendues le 3 février 2026. L'avis du ministère public est en date du 9 janvier 2026.

* * * A l'audience de la Cour : Le Ministère Public a requis la confirmation des deux ordonnances déférées.

A..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 19 Avril 2018 au siège de

Public, en ses réquisitions écrites en date du 10 avril 2025, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de François

qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 15 Décembre 2016 au siège de la juridiction

public en ses réquisitions ; - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie ; - Monsieur [W] [A] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée

Z..., ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les débats, qui se sont déroulés le 29 Décembre 2015 au siège

public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; DÉCISION : Par ordonnance du 27 juillet 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de

Mazurelle de LA ROCHE SUR YON, à Monsieur le Préfet de la VENDEE, ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu

DÉCISION : La Cour après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en chambre du conseil a rendu l'arrêt suivant, Exposé des faits et de la procédure Par jugement en date du 05 février