LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 21 juin 2007

Il estime que le rejet de ses pièces des débats serait en revanche préjudiciable à ses intérêts, dans la mesure où les pièces communiquées actualisent sa situation financière, et que cette information

En l'espèce, Mme [N] a déposé ses dernières écritures le 6 (et non le 5) novembre 2024, soit la veille de l'ordonnance de clôture.

Sont versés aux débats des extraits d'un cahier tenu par [C] [M] récapitulant les donations, ce cahier étant distinct du cahier intitulé 'lumières pour la route' versé aux débats, qui est un cahier des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande visant à entendre écarter des débats les conclusions notifiées et les pièces communiquées la veille de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 15 du code

Il a formé un recours contre cette décision le13 janvier 2014. A sa demande, les débats ont eu lieu en audience publique.

LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Elle peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats sur décision du tribunal.

en original son exemplaire de cette proposition, ni fait faire sommation à l'intimée de produire le sien; Que l'appelante n'a versé aux débats qu'une photocopie de son exemplaire, dans laquelle la

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2011.

versées aux débats qui prouvent selon eux l'existence de relations contractuelles entre M.

¨Par lettre du 18 avril 2008, elle se voyait notifier une mesure de mise à pied de 4 jours pour des injures et violences verbales proférées la veille contre M X... .

Pour justifier qu'il remplit les conditions voulues, l'intéressé verse aux débats des échanges de courriels, factures et un contrat passé avec un client dont l'entrée en vigueur était stipulée pour le

Sur la légalité interne des décisions attaquées : 5.

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.

Ils versent aux débats deux attestations de M. [U], couvreur et M.

ROLLAND, Vice-Président Placé, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2015, devant Monsieur Xavier BEUZIT et

Par dernières conclusions signifiées le 20 mai 2019, la société [S] demande à la cour d'écarter des débats les constats d'huissier produits par les appelants, en ce qu'ils se fondent sur des images de