de travail effectif doit être telle que leur horaire annuel ne puisse dépasser l'horaire annuel normal ; que ce dernier ressort à 1 610 heures pour un salarié à temps plein sur toute la période de douze

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

travail dissimulé ; Débouter le Salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter le syndicat des salariés Indépendant Diversité et Proximité de sa

: En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

La Cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée afin que soit tranchée la question du calcul des rappels des salaires au regard de ces deux points.

délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame MANTION, Conseiller Madame LEPRINCE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE, Greffier DEBATS

Ainsi, compte tenu de votre retour de congés payés prévu début de semaine 46, les planifications auraient dues être affichées avant votre départ jusqu'à la semaine 48 inclus.

le 21 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : E.

[T] pour le surplus de ses demandes indemnitaires, * débouté M.

Il s'ensuit que par la mention 'contrôle.

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

Selon décision par mention au dossier en date du 28 septembre 2010, l'article 444 alinéa 2 du code de procédure civile étant visé, une reprise des débats à l'audience du 1er février 2011 a été ordonnée

d'intérêt à agir à l'égard d'un tiers, à savoir Maître [C] puis pour défaut du droit d'agir le paiement des honoraires étant intervenu auprès de SELARL Darmendrail & [C] et enfin pour prescription, l'action