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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca48

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

A ce stade de la procédure, Martine X..., qui conteste le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, demande à la Cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement repose sur une cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73924fe80209b32d2e1

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Elle prétend également que tant le licenciement que l'avertissement sont nuls pour avoir été décidés en rétorsion contre elle qui avait dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement moral et de discrimination

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[Q] de sorte que le contrat de 1993 n'a pu être dénoncé. Elle soutient ainsi que son consentement à la reconduction tacite du contrat de 1993 a été vicié par les manoeuvres dolosives de M. [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f2

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Il n'est pas contesté que la société GLEM s'est acquittée du prix correspondant à la première période.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de50676b73dd81b9705a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] indique qu'il a eu connaissance de la saisie-attribution par sa banque et qu'il n'a pas reçu l'acte de dénonciation qui porte mention du délai de contestation de la saisie, force est de constater qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7dee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

contrat de travail, impliquaient qu'il travaillait régulièrement en contact direct avec la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ed

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Pour un exposé des faits, il suffit de rappeler, comme l'a fait le tribunal, que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a ouvert au profit de la SA ATELIER 2A une convention de trésorerie courante suivant contrat signé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f10

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

que la clause de non concurrence insérée dans le dernier contrat ne prévoit pas de contrepartie financière et n'a pas été dénoncée de façon régulière par l'employeur,.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885d1cdc6046d47b9e5ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

reçu sa lettre de dénonciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c610

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

. *** Suite à la rupture conflictuelle de son contrat de travail en juillet 2001 à effet du 2 octobre suivant, précédée d'une vaine tentative d'externalisation du suivi commercial de la clientèle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1db7cdc6046d47478e78

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [I] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 mai 2021 en qualité de chargée de clientèle par la SARL [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a2434e100fed5ecc2eab

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

de Partenaire tendant à écarter le statut d'agent commercial, - rejeté la demande de requalification en contrat d'agent commercial, - dit que le contrat de partenaire régissant les relations commerciales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f6

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

Elle conteste avoir dénoncé Monsieur Y... auprès de la MACIF et souligne que la correspondance qui a provoqué la condamnation de son gérant Monsieur B...pour diffamation non publique par jugement du tribunal

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La salariée qui ne conteste pas avoir pris cet appel réfute l'existence de difficultés relationnelles avec le client et indique au contraire avoir procédé à toutes les demandes du client.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* sur la dénonciation des facilités de caisse Monsieur [B] conteste la valeur probante de la lettre de dénonciation datée du 14 août 2019 envoyée en lettre simple, la BNP ne justifiant pas de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48d3

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

nouveaux clients ont représenté 7,74% de la clientèle, ce chiffre étant de 8,36% en 2013, et de 8,23% en 2014 ; le manager, L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il a contesté fermement le rapport d'enquête et a toujours nié les accusations portées à son encontre ; - la procédure suivie à l'occasion

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Tous ces agissements, tous ces manquements, perturbent les clients, et peuvent monter les clients contre nous et le chef d'agence.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf84ac6088318da10cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[S] de la venue du supérieur hiérarchique le lendemain des faits 'pour qu'il ne porte pas plainte contre le client et ne se mette en accident du travail contre un poste mieux rémunéré et moins contraignant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La même année, la société a dénoncé la convention collective avec effet à compter du 1er avril 2015.

Source officielle

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