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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff160cdc6046d4789455d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

X] -[S], il convient de constater ce désistement.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04514cdc6046d47cd0182

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il convient de constater le désistement de l'appelant, accepté par la partie intimée ainsi que le désistement de de ses propres demandes et partant le dessaisissement de la cour en application des dispositions

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192cdbcdc6046d4754a810

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] ; - déclaré ce désistement parfait ; - constaté l'extinction de l'instance d'incident ; - constaté le dessaisissement du conseiller de la mise en état ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

671b35ad2edfb0b58c05f03e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par conséquent la juridiction ne peut que constater le désistement de M.[T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430f9066fd7c90fc27ad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

conseil du 25 février 2020, il ne s'est pas désisté de son instance mais a demandé au conseil de prud'hommes de Créteil d'ordonner son dessaisissement et de transmettre le dossier au conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6883112e4d9076bf079c22ff

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] [B] de son désistement de ses demandes formulées dans le cadre de la présente instance, -constater ces désistements et par voie de conséquence, le déssaisissement de la cour de céans, -laisser à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

claire et non équivoque de se désister et en l'absence d'éléments le remettant en cause comme ici où cette volonté a été confirmée par son conseil, le désistement doit être constaté et il n'y a plus lieu

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74ddcdc6046d4774ce10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 21 mars 2024, le président du tribunal de commerce de Lyon, statuant sur requête de M. et Mme [L], a désigné M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0adcdc6046d478918ef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE, LA COUR Il ressort de l' « Acte de désistement d'instance et d'action » transmis au greffe de la cour par RPVA le 6 mai 2025, que Monsieur [D] [P] se désiste de son appel du jugement rendu par

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U], comparant en personne, a indiqué se désister de son appel. Par arrêt du 14 novembre 2024, la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens a constaté le désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7481cdc6046d4702e1b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 11 juillet 2017, le conseil de prudhommes de Paris a constaté le désistement d'instance et d'action de M. [X] [I] à l'encontre de la SARL [1]. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce9cdc6046d4765ef60

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par la loi, - constaté le caractère exécutoire du présent jugement, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d038cdc6046d4789a523

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0d7cdc6046d47bd0b33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des paiements au 7 novembre 2024 et désigné la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6628a178b2cb67000826a563

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur l'appel : Il convient de constater le désistement d'appel du requérant.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad49ccdc6046d47c010e2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame GIOCONDI, vice-présidente désignée selon ordonnance de roulement du tribunal judiciaire de Bastia, en qualité de juge-commissaire ; DESIGNÉ l'ETUDE [J] en qualité de mandataire judiciaire ».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcadc8980f6732aaf238330

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

A L'AUDIENCE Maître [O] [S] se présente.

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CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a désigné M.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La société à responsabilité limitée [B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique

Source officielle

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