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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
X] -[S], il convient de constater ce désistement.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
Il convient de constater le désistement de l'appelant, accepté par la partie intimée ainsi que le désistement de de ses propres demandes et partant le dessaisissement de la cour en application des dispositions
2ème Chambre civile
6a192cdbcdc6046d4754a810
28 mai 2026
[X] ; - déclaré ce désistement parfait ; - constaté l'extinction de l'instance d'incident ; - constaté le dessaisissement du conseiller de la mise en état ; - condamné M.
Chambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f03e
24 octobre 2024
Par conséquent la juridiction ne peut que constater le désistement de M.[T].
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ad
19 janvier 2023
conseil du 25 février 2020, il ne s'est pas désisté de son instance mais a demandé au conseil de prud'hommes de Créteil d'ordonner son dessaisissement et de transmettre le dossier au conseil de prud'hommes
2ème chambre section C
6883112e4d9076bf079c22ff
24 juillet 2025
[M] [B] de son désistement de ses demandes formulées dans le cadre de la présente instance, -constater ces désistements et par voie de conséquence, le déssaisissement de la cour de céans, -laisser à
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b30cdc6046d47f26633
22 mai 2026
claire et non équivoque de se désister et en l'absence d'éléments le remettant en cause comme ici où cette volonté a été confirmée par son conseil, le désistement doit être constaté et il n'y a plus lieu
6ème Chambre
6a1a74ddcdc6046d4774ce10
Par ordonnance du 21 mars 2024, le président du tribunal de commerce de Lyon, statuant sur requête de M. et Mme [L], a désigné M.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
SUR CE, LA COUR Il ressort de l' « Acte de désistement d'instance et d'action » transmis au greffe de la cour par RPVA le 6 mai 2025, que Monsieur [D] [P] se désiste de son appel du jugement rendu par
TAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
[U], comparant en personne, a indiqué se désister de son appel. Par arrêt du 14 novembre 2024, la chambre des expropriations de la cour d'appel d'Amiens a constaté le désistement d'appel de M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69fd7481cdc6046d4702e1b1
7 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 11 juillet 2017, le conseil de prudhommes de Paris a constaté le désistement d'instance et d'action de M. [X] [I] à l'encontre de la SARL [1]. M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e7062acdc6046d47fa039b
20 avril 2026
[K] [P] né le 05 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
par la loi, - constaté le caractère exécutoire du présent jugement, - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d038cdc6046d4789a523
16 avril 2026
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.
Chambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
des paiements au 7 novembre 2024 et désigné la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de M.
1re chambre civile
6628a178b2cb67000826a563
23 avril 2024
Sur l'appel : Il convient de constater le désistement d'appel du requérant.
Se. référés
69fad49ccdc6046d47c010e2
5 mai 2026
Madame GIOCONDI, vice-présidente désignée selon ordonnance de roulement du tribunal judiciaire de Bastia, en qualité de juge-commissaire ; DESIGNÉ l'ETUDE [J] en qualité de mandataire judiciaire ».
Pôle 2 - Chambre 6
5fcadc8980f6732aaf238330
3 décembre 2020
A L'AUDIENCE Maître [O] [S] se présente.
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
Par ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a désigné M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
La société à responsabilité limitée [B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique
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