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2 299 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06186_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e37

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[X], le Syndicat Chimie Énergie Rhône-Alpes Ouest (SCERAO-CFDT) et l'Association Comité de SOS Racisme du Rhône (seconds appelants) ont interjeté appel du jugement précité à l'encontre de la société par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02908_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute d'avoir mentionné qu'il avait transmis aux services préfectoraux l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF à la société

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af5da31367c908eb51b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 16 décembre 2003, la société JAPAMA a donné à bail commercial au profit de la société ROSE A PAIN, un bien immobilier fait d'une construction

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628cad

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 25 mars 2014, l'aménagement de la ZAC a été confié à la société publique locale Territoire d'innovation (la SPL).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c4

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Meteor networks de se tourner vers d'autres réseaux de distribution, cette société s'est trouvée dépossédée de la clientèle téléphonique; Considérant que la Poste réplique : - que les contrats portant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04281_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que : - les moyens de régularité ne sont pas assortis de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - compte tenu du nombre très important de biens ayant été spoliés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163773bf6919f4eda2c38cc

Appel

22 février 2011

22 février 2011

12/1/2006, signé et paraphé par Mesdames [B] et [L] [M], par lequel Monsieur [U] cède ses parts sociales numérotées de 196 à 299 à Madame [B] [M] et la part sociale numérotée 300 à Madame [L] [M], pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

chèques ouvert dans les livres de la société Banque Populaire Val de France, les époux [D] exposent que, désireux de placer leurs économies, ils ont effectué des recherches qui ont conduit une société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a038

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la capitalisation des intérêts à compter du 09 août 2004, qui a débouté la S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bce

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

X..., désireux de créer sa propre entreprise, s'est rapproché de la Caisse pour obtenir un financement de son projet professionnel ; que la Caisse a attesté le 20 avril 2011 du dépôt par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06129_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans un délai de trois mois à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02373_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6973893dcdc6046d476d8d9e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et libellés à l'ordre de la société Richardson, et rendu opposable sa décision à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, - condamné in solidum Messieurs [P] [K] et [W] [X] à payer à la société

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril 2023 APPELANTE : La société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01558_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A a exercé, en 2017 et 2018, les fonctions, intérimaires, d'ouvrier spécialisé pour la société alsacienne Sterling, qu'il a été recruté par la société Atalian propreté Rhône-Alpes le 17 janvier 2019 en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00911_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68df58955835300816d8154c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'appelante expose que le commissaire de justice la poursuivant pour le compte de Me [I], ès qualités de liquidateur de la société [8], lui a réclamé en juillet 2025 des paiements auxquels elle ne pouvait

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5b2eb797effb0703c6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par jugement du 30 juillet 2019, le tribunal de commerce précité a : -condamné la société Perry à payer à la société Cegid la somme de 3.847,44€ outre intérêts au taux légal à compter de la dernière mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

suite à un incident ayant opposé Monsieur X...à Monsieur Z..., dirigeant de la société le 17 août 2004.

Source officielle

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