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1 941 résultats pour « dameuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

62849081498a54057d102ef9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[L] a [OO]» ; que «la terre [Adresse 14] n° 252 a été partagée entre cinq propriétaires : [HT] a [BK] a [HT], dame [L] a [OO], [WB] a [OI] a [HT], dame [HA] a [O] a [HT] et dame [TT] [WE] a [HT]» ; que

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

627217d6228a02057de67335

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LA LICORNE SARLSOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE CENTRE DE REEDUCATION FON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Aurelie BERENGER Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Monsieur [M] a déposé son rapport le 23 juillet 2001 en constatant notamment que la présence de tirants sous la propriété des dames [G] et [S] pouvait être à l'origine des désordres allégués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b806

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

E... rappelant que : - la parcelle HA 714, 40 rue Notre Dame à Nîmes, à usage de cour avec puits dans sa partie Nord jusqu'à l'axe de l'escalier Gibergues est commune aux parcelles cadastrées section HA

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Quant à l'atteinte au prieuré de Grandmontain Notre-Dame de Fontblanche : 12.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60336a0c1089441ea595db49

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Dans leurs dernières conclusions, signifiées le 7 mars 2017, Mmes [Y], [V] et [K] [I] demandent à la cour de : - Dire et juger recevable ledit appel et bien fondées les demandes des dames [I].

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CA

Avis

CADA:20160282

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt à leur demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le 25 juillet 2009 pour la construction de ASEPF Maison Notre-Dame

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaab

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

DECISION : Aux termes de la décision déférée il apparaît qu'au temps du mariage en cause, l'époux était encore dans les liens d'une précédente union contractée le 5 février 1983 à TOULOUSE, avec une dame

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a842

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

C / MAISON DE RETRAITE " NOTRE DAME DU REFUGE " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La dame a alors fait environ deux pas et j'ai vu arriver à vive allure un cycliste sur ma gauche, lequel a heurté violemment la dame âgée qui est tombée lourdement sur l'asphalte, près de moi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa1

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

LA COUR A l'ouverture des débats, Monsieur le premier président a présenté le rapport suivant : Madame Y... a été nommée institutrice à l'Ecole Catholique Notre-Dame de GUÉRET par arrêté de l'inspecteur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03625_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

’ABF et la décision du 26 septembre 2022 sont entachés d’une insuffisance de motivation ; – le projet n’est pas de nature à porter atteinte à la conservation ou la mise en valeur de l’église Notre-Dame

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est

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CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d8

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

le siège social est : 34 Rue de Grenette 69002 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VUARCHEX, substituant Maître JAKUBOWICZ INTIMEE ---------------- - SCP AGUIRAUD SCI LA DAME

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85747

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Cour rappellera seulement que: - Jacques X... a provoqué le 19 février et 1996 un accident dans lequel Christiane LAMBROT épouse X... a été blessée au genou droit, - à la suite de cet accident, dame

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941e

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

Quand j'ai repris mes esprits elle avait pris la fuite, une dame a appelé pour moi une ambulance qui m'a conduite à l'hôpital" ; Qu'entendue dans le cadre de l'enquête, le 4 mars 2003 Madame Y... a

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CA

1re Chambre A

615e0db2c25a97f0381f4eeb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Les dames [I] ont formé un pourvoi et par arrêt en date du 17 avril 2013, au visa de l'article 1644 du Code civil, la cour a cassé l'arrêt de la cour d'appel dans toutes ses dispositions, la réduction

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Après avoir découvert à la réception d'un courrier de la chambre syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 9 JUILLET 2002 le projet de transfert de la pharmacie de la dame H... du 3 avenue du

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d5c

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

En effet vous vous êtes enfermée avec elle et deux autres soignants (une aide soignante, une infirmière) afin d'accomplir le change de cette dame, souillée par des selles.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5d

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

ST ANDRE LES VERGERS Monsieur Benjamin X... 72 rue Notre Dame des Près 10000 TROYES Monsieur Guillaume X... 72 rue Notre Dame des Prés 10000 TROYES Monsieur Francis X..., agissant tant à titre personnel

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