1] ; Le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier du 09 décembre 2013 est déclaré nul et non avenu ; La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de [Localité 5] est déclarée

Concernant la demande de M.T... de voir censuré par le conseiller de la mise en état l'arrêt mixte précité et selon ordonnance du 14 novembre 2018, l'incident a été déclaré mal fondé.

Le 17 novembre 2023, le juge commissaire a rejeté les contestations de la SCI Base contre les déclarations de créance du fonds commun de titrisation Ornus concernant le solde des prêts et les frais de

La déclaration d'appel : Par déclaration du 29 septembre 2023, Mme [W] et M. [O] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions. 4.

[J] [D] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine aux fins de voir: - déclarer M.

Dans ses dernières conclusions du 5 août 2022, il demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a débouté de ses demandes d'annulation

[D] et la société Gerfa ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 février 2019.

Ils ont ensuite fait assigner la commune de Saint-Benoît devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers par un acte du 11 février 2022, afin'd'obtenir la liquidation de l'astreinte.

Selon conclusions notifiées le 13 octobre 2025, l'EARL [G] demande à la cour de : Dire et juger que l'EARL [G] est recevable et bien fondée en son appel à l'encontre du jugement du Tribunal Paritaire

que l'instance soit jointe avec l'instance principale enrôlée sous le n° RG 25/00230 et que les opérations d'expertise soient jugées communes et opposables aux requises.

Par déclaration au greffe en date du 12 août 2015, il relevait appel de ce jugement.

[D] recevable en sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son ancien employeur'; -''''''''' Déclaré le jugement commun à la CPAM de la Moselle'; -''''''''' Dit que l'existence d'une faute

et que le jugement porte atteinte à la souveraineté de l'assemblée générale ainsi que des droits des copropriétaires ; Dire et juger que les demandeurs à la procédure n'ont pas justifié d'une rupture

Par déclaration du 3 juin 2025, la SAS Apprenti Webeur et M. [P] [M] ont relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble: - s'est déclaré incompétent pour connaître de ce litige, - a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Grenoble, -

Datascor, en son appel et l'en déclarer recevable et bien fondée : en conséquence, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 novembre 2024 et notamment en ce qu'il : - rectifie

[O] du surplus de ses demandes; - Déclarer que les demandes suivantes formulées par Monsieur [O] constituent des demandes nouvelles : - « Confirmer le jugement au titre du caractère abusif du licenciement

Par conclusions notifiées le 18 septembre 2025, la société Gan Assurances demande de : - déclarer M. [K] [F] irrecevable en ses demandes formulées à son encontre - déclarer M.

juger la demande de la société La Tomate irrecevable et mal fondée ; confirmer l'ordonnance entreprise ; À titre subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente du jugement au fond à intervenir ;

Par déclaration du 19 mars 2024, Mme [X] [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.