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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8e
19 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985868101d07528a822ca
16 janvier 2020
[V] ainsi que les observations de la partie requérante ; Vu la requête en déféré en date du 8 octobre 2019, par laquelle M.
Pôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958895d
24 avril 2024
SUR CE: Force est pour la cour de constater que la demande d'enregistrement de la marque LEXIALIS, objet de l'opposition partiellement accueillie par le directeur général de l'INPI, a été déposée par
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Les banques sanctionnées ont, à l'exception de la Banque de France, formé contre cette décision un recours devant la cour d'appel de Paris.
616333d6f74a27a178b843de
23 novembre 2011
EMI Musique France et que, d'autre part et en toute hypothèse, elles n'avaient formé devant la cour aucune demande contre la société Arcade Music Company ; Considérant que force est de constater que
6253cc07bd3db21cbdd8ee6a
8 septembre 2011
/ 11/ 2010 ; Vu les conclusions de Maître GUILLEMAIN avocat de l'Agent judiciaire du Trésor du 06/ 01/ 2011 notifiées le 17/ 01/ 2011 à l'avocat du requérant par lettre recommandée avec demande d'avis
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
- N° du dossier 28203 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain BEAUMONT, de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0807 Demanderesse au recours et défenderesse à l'incident à Société
3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
de Paris et à l’Ordre des avocats de Paris.
Chambre Taxe
64a8ff4703029105dbedc18e
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3R MINUTE : 23/14 AARPI LES AVOCATS REUNIS [U] [S] C/ [T] [N]
6253c8eebd3db21cbdd86b84
3 mars 2003
. / Centre de Formation Professionnelle page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Catherine X...
Se. indemnis. détentions
678f3a2b02aacdb03783fdc7
14 janvier 2025
2] comparant en la personne de Florent CROUHY, avocat général DEBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision
Pôle 1 - Chambre 10
697345bbcdc6046d47673728
22 janvier 2026
MAKEUP BAG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant : La SAS ATRHET, avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 1
Pôle 1 - Chambre 2
6688de5f676b73dd81b9715e
4 juillet 2024
MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0169 INTIMÉE ET DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ S.C.I.
Pôle 2 - Chambre 1
5fca6e83bfe59759b59c473f
20 octobre 2020
SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole
1ère Chambre
6962298acdc6046d47d4a246
9 janvier 2026
[B] n'ont pas constitué avocat devant la cour » dans sa partie relative à l'exposé du litige.
61634d031c666ce2d9a48e12
18 octobre 2011
par Me Dominique HEBRARD MINC, avocate au barreau de MONTPELLIER ******* Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 21 juin 2011, la requérante et l'avocat du requérant, le défendeur
Service des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
[F] est irrecevable, celui-ci n'ayant pas été partie en première instance ; - il en va de même pour celui relevé par la société requérante, la liquidation judiciaire ayant été sollicitée par son directeur
6253cc2fbd3db21cbdd8f682
10 mai 2012
Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS ... 75005 PARIS Figurant comme requérante non pas dans la déclaration d'appel mais dans des mémoires et requêtes
6549e305bc1a528318e0970e
6 novembre 2023
L'opposition a été formée contre la totalité des produits et services de la demande d'enregistrement.
Pôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e0247033d
17 mars 2017
476 251 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée Me Laurent LEVY de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 SARL PTCHELA exerçant sous le nom commercial 'ESPACE VIP'
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