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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8e

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[V] ainsi que les observations de la partie requérante ; Vu la requête en déféré en date du 8 octobre 2019, par laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958895d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SUR CE: Force est pour la cour de constater que la demande d'enregistrement de la marque LEXIALIS, objet de l'opposition partiellement accueillie par le directeur général de l'INPI, a été déposée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Les banques sanctionnées ont, à l'exception de la Banque de France, formé contre cette décision un recours devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843de

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

EMI Musique France et que, d'autre part et en toute hypothèse, elles n'avaient formé devant la cour aucune demande contre la société Arcade Music Company ; Considérant que force est de constater que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

/ 11/ 2010 ; Vu les conclusions de Maître GUILLEMAIN avocat de l'Agent judiciaire du Trésor du 06/ 01/ 2011 notifiées le 17/ 01/ 2011 à l'avocat du requérant par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1cda2cdc6046d47896eed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- N° du dossier 28203 Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvain BEAUMONT, de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0807 Demanderesse au recours et défenderesse à l'incident à Société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Paris et à l’Ordre des avocats de Paris.

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4703029105dbedc18e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3R MINUTE : 23/14 AARPI LES AVOCATS REUNIS [U] [S] C/ [T] [N]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b84

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

. / Centre de Formation Professionnelle page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Catherine X...

Source officielle
CA

Se. indemnis. détentions

678f3a2b02aacdb03783fdc7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2] comparant en la personne de Florent CROUHY, avocat général DEBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345bbcdc6046d47673728

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MAKEUP BAG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant : La SAS ATRHET, avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 1

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de5f676b73dd81b9715e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0169 INTIMÉE ET DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole

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CA

1ère Chambre

6962298acdc6046d47d4a246

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] n'ont pas constitué avocat devant la cour » dans sa partie relative à l'exposé du litige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e12

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

par Me Dominique HEBRARD MINC, avocate au barreau de MONTPELLIER ******* Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 21 juin 2011, la requérante et l'avocat du requérant, le défendeur

Source officielle
CA

Service des Référés

697b0b53cdc6046d471247a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] est irrecevable, celui-ci n'ayant pas été partie en première instance ; - il en va de même pour celui relevé par la société requérante, la liquidation judiciaire ayant été sollicitée par son directeur

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f682

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Gérard X... ... 75005 PARIS Comparant LA SELARL D'AVOCAT LEX ET COS ... 75005 PARIS Figurant comme requérante non pas dans la déclaration d'appel mais dans des mémoires et requêtes

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CA

1ère Chambre

6549e305bc1a528318e0970e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'opposition a été formée contre la totalité des produits et services de la demande d'enregistrement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033dc714399f18e0247033d

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

476 251 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée Me Laurent LEVY de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 SARL PTCHELA exerçant sous le nom commercial 'ESPACE VIP'

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