, en l'espèce les délégués syndicaux et les membres du comité d'entreprise, ce qui lui avait alors permis de constater que, contrairement à elle, l'engagement syndical de cette catégorie de personnels

de déléguée syndicale et de son élection en qualité de représentante du personnel à la délégation unique du personnel, elle a été victime de discrimination syndicale.

dérouler le 29 septembre 2009) devant le siège de la société IBM sur laquelle il figure avec l'ensemble des candidats aux élections, une demande de congé- formation syndicale pour les salariés appelés

, - débouté le syndicat CFDT de La Façade Atlantique de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [J] a été désigné délégué syndical d'entreprise par le syndicat FO à compter du 26 janvier 2006. Ultérieurement, il est également devenu représentant syndical au comité d'entreprise.

pour discrimination syndicale, à sa réformation pour le surplus, au rejet des demandes en dommages-intérêts pour harcèlement moral et frais irrépétibles et au débouté des prétentions du syndicat.

S'estimant victime d'une discrimination fondée sur son activité syndicale et son état de santé, Mme [V] et le syndicat CGT DES ASSURANCES DES HAUTS DE SEINE, partie intervenante ont saisi le conseil des

En tout état de cause, - Dire et juger que l'intervention volontaire du syndicat est mal fondée, - Débouter le syndicat CFDT chimie énergie d'Alsace de ses demandes, - Prononcer la rectification du

[N] et le Syndicat SPEA BN CFDT de leurs demandes indemnitaires, ' Débouté M.

Il s'en déduit que l'employeur peut demander au salarié l'indication des activités au titre desquelles ont été prises les heures de délégation, si nécessaire en agissant devant la formation des référés

[G] ; que s'il est exact que l'Union régionale 974, qui est un syndicat, n'a pas qualité pour assister ou représenter une partie devant la chambre sociale de la cour d'appel, en sorte que cette constitution

[S] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts en soutenant être victime de discrimination syndicale.

Sur les demandes indemnitaires : 1/ La discrimination syndicale et Le harcèlement moral. Au soutien de ses demandes indemnitaires à ce titre, M.

[W] a été délégué syndical Sud Rail pour le syndicat Sud Rail de [Localité 9] depuis 1999.

Le 10 décembre 2010, le syndicat Sud Aérien a désigné M. [A] en qualité de délégué syndical au sein de la société Ramp Terminal One à compter du 13 décembre 2010.

[B] de : ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis ; sa demande d'indemnité de licenciement (improprement qualifiée d'indemnité de fin de contrat au jugement du

Elle allègue avoir souffert des mêmes agissements à compter de son élection en qualité de déléguée du personnel au mois de mars 2015.

Contestant l'interprétation faite par la RATP de l'article 17.2 de l'Avenant N°2, l'Union Syndicale CGT de la RATP (ci-après : l'union syndicale) l'a assignée en référé devant le tribunal judiciaire de

de son contrat de travail, elle a par la suite, tant devant les premiers juges que devant la cour, demandé à titre principal que soit déclaré nul son licenciement et que soit ordonnée sa réintégration

Qu'il reproche à la société FPRB de l'avoir licencié en raison de son appartenance syndicale et alors qu'il allait être désigné délégué syndical par le syndicat UGTG.