[A] [P] de sa demande de paiement d'une somme de 10 000 €, au titre de « réparation » du préjudice moral prétendument subi. - Débouter M. [A] [P], Mme [X] [C] épouse [P], Mme [T] [P] épouse [N], M.

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre lui oppose l'irrecevabilité de prétentions nouvelles en appel. Devant le tribunal M.

G. : 11/ 00358 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Mai 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Juillet 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS

Par jugement du 25 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Caen a : - débouté Mme [Y] de ses demandes - débouté la société Adéquat 40 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Attendu que l'association LA NOUVELLE FORGE, qui succombe au moins partiellement, sera déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l'article

La Foir'Fouille une somme de 600, 00 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - rejeté les autres demandes des parties et notamment la demande reconventionnelle

[M] à mieux se pourvoir et, statuant à nouveau, la demande de M. [M] en annulation de sa révocation sera déclarée irrecevable.

[E] de sa demande à ce titre. Sur la demande d'indemnisation complémentaire M.

OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de Nouvelle-Calédonie, dite C. A. F. A.

par ordonnance réputée contradictoire du 20 mai 2016, a : - condamné la société Ahs à lui payer la somme de 12.200 euros à ce titre, - débouté le demandeur de sa demande d'une nouvelle astreinte,

en ce qu'il a déclaré les demandes de Monsieur [V] [D] recevables, - Confirmer le jugement en date du 8 décembre 2023 en ce qu'il a débouté les intimés de leurs demandes à titre de dommages et intérêts

Enfin, le 28 février 2012, Pôle emploi notifiait à Madame Nicole Y... une nouvelle demande en restitution portant sur la somme de 461,10 ¿ indûment versée pour la période allant du 1/11/2011 au 30/11/2011

Par une décision n° 2301104 du 28 juillet 2023, le juge des référés a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.

au barreau de NOUMEA M.

dégrèvement ou de la restitution sollicités, peuvent faire valoir tout moyen nouveau, tant devant le tribunal administratif que devant la cour administrative d'appel, jusqu'à la clôture de l'instruction

Il reprochait au gérant de la Société Construction Nouvelle de lui avoir interdit l'accès du chantier le 30 octobre, de l'avoir molesté devant les ouvriers, de l'avoir menacé avec son poing, et de lui

Appelant de cette décision, Monsieur X... reprend devant la Cour ses demandes pécuniaires et la prie en outre de faire interdiction à la société EDICOP de céder à quiconque le droit de reproduire comme

Le président du tribunal judiciaire statuant en référé peut, s'il fait droit à la demande du saisi ou du tiers saisi, ordonner à la charge du demandeur la consignation d'une somme affectée à la garantie