CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
Didier de l'ensemble de ses demandes et a ordonné la remise de la lettre de licenciement, d'un nouveau certificat de travail, d'une nouvelle attestation Pôle-Emploi et des bulletins de paye d'avril à juillet
1ère chambre sociale
65a238217ca18b0008e57ff9
11 janvier 2024
Par lettre recommandée du 9 janvier 2019, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17034e
24 octobre 2025
La lettre de licenciement pour faute grave fixe les limites du litige.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
[J] a été licencié pour faute grave, par lettre du 23 octobre 2019. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
6438f235a942a604f5e9339b
13 avril 2023
Mme [N] n'établit pas avoir remis ce document lors de l'entretien préalable. Au demeurant la lettre accompagnant l'envoi ne fait pas état d'une première remise.
Chambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
de la lettre de licenciement et lui en a remis une copie et a répondu à ses questions pendant une quinzaine de minutes.
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Par lettre recommandée du 16 février 2017, la société [Localité 15] [5] a notifié à Mme [R] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9547
3 avril 2024
[I] [M] en qualité de mandataire judiciaire, demande à la cour de : - dire irrecevables en cause d'appel les demandes formées au titre de de la nullité du licenciement et la demande tendant à voir condamner
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
Il conteste les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
entre la demande d'autorisation de licenciement et les mandats exercés par le salarié.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré ses demandes recevables
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b6e12c85000874b09a
17 janvier 2024
Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 15 octobre 2018, Mme [H] a été licenciée pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f1ad85da04f53a3c97
18 avril 2023
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 1er-2 elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en
6253cce0bd3db21cbdd91934
8 juillet 2014
Par lettre du 16 mai 2011 remise en main propre le même jour, M.
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
Par lettre du 02 décembre 2008 il était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
soit dans le document écrit d'information sur la CRP remis obligatoirement au salarié concerné par le projet de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu de lui adresser lorsque le délai de réponse
6a0fea2ccdc6046d478801b1
21 mai 2026
de la lettre de licenciement litigieuse du 8 juillet 2020.
67ef6e1947c7caf29d4c4f0f
3 avril 2025
et signe la lettre de licenciement.
6253c9e1bd3db21cbdd89717
5 septembre 2007
la nullité de la transaction en raison du mode de remise de la lettre de licenciement.
Page 10 sur 873
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.