Le ministère public, avisé de l'existence de cette procédure, a requis le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire en se référant aux positions prises par le liquidateur et l'URSSAF

-Subsidiairement, elle demande la garantie de la société Allianz. La société [S] a manqué à son obligation de résultat.

[W] et la société Kwa de leur demande de nullité des conclusions de M.[O] et de leur exception d'incompétence au profit du juge des référés, - faisant droit à la demande de Mme [I] et de M.

La société demanderesse explique que son plan de redressement a été ignoré dans la cadre des débats devant le tribunal.

, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de la décision.

[I] [H] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.

La SCI ADEN soutient disposer d'un motif légitime pour demander l'organisation d'une mesure d'expertise.

Par ordonnance du 09 avril 2025, le premier président de la cour de ce siège a rejeté les demandes des appelants tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré et à son aménagement.

demande d'identification , préalable à la délivrance d' un laissez-passer consulaire.

de Quimper en ce qu'il a : '' rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par les demandeurs, '' écarté des débats les conclusions n°5 des demandeurs, '' débouté M.

La demande de séquestre pour ces sommes, non revêtues de l'exécution provisoire, est dès lors sans objet et sera rejetée.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [N] aux dépens, - rejeté le surplus des demandes, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

Les consorts [W]-[X] apparaissent irrecevables en leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

bénéficiant de l'exécution provisoire, - de condamner M.

la société [1] n'a pas manqué à son obligation de sécurité et, qu'en tout état de cause, les demandes formulées à ce titre par Mme [S] sont irrecevables, les faits antérieurs au 14 mai 2019 étant prescrits

d'une décision portant obligation de quitter le territoire français du 29 février 2024 qui lui a été notifiée le 6 mars suivant.

Au soutien de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils font valoir que : Il existe des moyens sérieux de réformation de l'ordonnance dès lors que : Les attestations d'avancement des travaux

[G] a saisi, par requête réceptionnée au greffe le 7 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Toulon de demandes liées à l'exécution du contrat de travail. 6.

à paiement de la MAIF résultant de l'exécution du jugement exécutoire par provision du tribunal de grande instance de Créteil du 4 décembre 2012, partiellement confirmé par l'arrêt de la cour d'appel

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure