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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
de procédure et d'un détournement de pouvoir.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00217_20250328
28 mars 2025
Il soutient que : -le tribunal ne s'est pas prononcé sur son moyen tiré du détournement de pouvoir ; -la décision litigieuse devait être motivée, en application de l'article L. 211-2 du code des relations
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
Enfin, ils contestent tout détournement de clients ainsi que toute concurrence déloyale et tout préjudice en résultant.
5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
D'autre part, Mme B conteste avoir commis les faits de détournement de fonds publics pour lesquels elle a également fait l'objet d'une information judiciaire.
Cabinet B
67ff47fbe5fd118013396f72
10 avril 2025
[Y] [J] en sa qualité de préposé, les détournements n'ayant été opérés qu'en raison des liens familiaux unissant l'intimée à M.
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
de commandes, le détournement de clientèle, le dénigrement, les conditions de débauchage de ses anciens salariés, l'utilisation d'information et de documents détournés.
3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d7
6 avril 2023
S'agissant de la faute tenant au détournement d'actif Quand bien même le détournement d'actif tenant au rachat par M.
Chambre civile 1-1
69673872cdc6046d47398133
13 janvier 2026
[M] et [H] [P] coupables de recel concernant le détournement de fonds issus du versement de la rente d'[T] [W], et concernant le détournement des fonds dépendant de la succession de cette dernière versés
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
saisissait le conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se livrant à un détournement
1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd16d
12 mai 2016
: - à titre principal : 1) de condamner la société MCTI à lui verser la somme de 825 000 euros au titre du préjudice subi, - à titre subsidiaire : 2) de désigner un expert avec pour mission
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
.; Par sentence arbitrale du 26 janvier 2010, l'arbitre a dit n'y avoir lieu à faire droit aux demandes d'extension de la mission de l'expert et de communication forcée de pièces, présentées par le
616d9ed2a764f4828840fec3
12 février 2015
[T] « a selon toute vraisemblance » détourné leur clientèle au profit des sociétés UFF et UFI ; Sur les détournements de clientèle reprochés après la résiliation de certains contrats de mandat
Pôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
[E], * 742 674 euros hors taxes au titre de son manque à gagner au titre des commandes potentielles détournées par M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE: La Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie), qui a pour mission de garantir la représentation des fonds confiés
1re Chambre A
61629872201c88caf8c4e1a5
1 octobre 2013
en fait état dans une ordonnance du 21 juillet 2000 ; que Madame [X] ne démontre pas avoir été autorisée à gérer les revenus de son mari et que c'est ainsi à bon droit que le tribunal a donné pour mission
4eme Chambre Section 2
63d4cd4392a57405de331915
27 janvier 2023
mission prévisionnelle et dans l'équipage mission.
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e80
23 octobre 2025
Elle ajoute que maître [T] a accepté la mission donnée, a exécuté cette mission et a réclamé la somme de 80 250 euros devant le juge taxateur.
Pôle 6 - Chambre 5
6163ee773ae8501efbbc533a
26 novembre 2009
Il est bien évident que de telles observations ne sauraient outre vous dégager de vos responsabilités, vous disculper de tous ces détournements.
2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
Exposé du litige Suivant lettre de mission du 3 janvier 2017, la société Soc Expertise Aquitaine Languedoc(la SODECAL) a exercé une mission d'expertise comptable pour le compte de la société Point Bleu
1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
Elle conteste toute dissimulation et tout détournement d'actifs de la succession.
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