Rencontrant des difficultés pour s'acquitter des loyers, il a consenti aux bailleurs une reconnaissance de dette pour les sommes dues au cours des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

[Q], rejeté la demande de report du point de départ des mesures de rééchelonnement des dettes de M.

[H] [D] aux montants arrêtés par la commission dans son avis du 7 mars 2025, * dit que les dettes de M.

Mme [B] [D] a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 17 juin 2024 faisant valoir que la dette de M.

[Y] [Z] un échelonnement de sa dette sur 24 mois, à raison de 300 € mensuels durant 23 mois, et le solde total de la dette lors de la 24ème échéance ; En tout état de cause, - Condamner la société

Ils indiquent avoir fait de leur mieux pour réduire leur dette locative par deux versements de 400 € en avril 2025 et mai 2025.

maire de Dijon à sa demande de copie des documents suivants : 1) les contrats de prêts structurés classés E et F des trois budgets de la ville (principal, stationnement et auditorium) ; 2) l'état de la dette

Le 30 mai 2024, la commission a décidé d'un rééchelonnement de leurs dettes sur 84 mois après avoir établi des mensualités de remboursement de 820 euros.

[C] [Z] la somme de 180 000 euros avec exécution provisoire, en exécution d'un contrat de prêt et d'une reconnaissance de dette. M. [J] a interjeté appel de ce jugement le 12 janvier 2026.

En l'espèce, l'état détaillé des dettes de Mme [Y], non contesté, a été arrêté par la commission de surendettement à la somme de 14 696,84 euros, auquel s'ajoute la créance de [Localité 4] à hauteur de

: - constaté que la société Hôtel du village a utilisé le délai inhérent à la délivrance de l'assignation en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire pour apurer l'intégralité de sa dette

70.086,12 euros TTC, ' Rejeté la demande de résiliation judiciaire du bail du 10 mai 2011, ' Condamné la société KHG à payer à la SCI [Localité 4] la somme de 30.133,89 euros TTC, au titre de sa dette

Déduire de la dette locative le dépôt de garantie d'un montant de 4 150,50 euros Octroyer à la SAS Orthoforme des délais de paiement afin de s'acquitter de sa dette selon l'échéancier suivant : -

postérieurs qui s'imputent sur la dette la plus ancienne.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord d'apurement de la dette

Jean-Paul Madame Pascale Y... épouse X... ... par Maître BETTINGER, avoué assistés de Maître Carine DETRE - M. 1173 - Substituant Maître SAT DUPARAY - Barreau de Meaux - INTIME : Monsieur Roland Z... .

Elles relèvent que Mme [K] dans sa déclaration à la Commission du 4 mars 2024, a inclus les dettes concernées par le jugement du 23 mars 2023 et des dettes nouvellement souscrites, portant la totalité

Il conteste le montant de la dette locative.