Un premier commandement de payer a été délivré par la bailleresse à sa locataire le 29 janvier 2007 pour un arriéré locatif puis le 12 février 2007 un second commandement rappelant les clauses du bail,

Par actes des 30 novembre et 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] a assigné les consorts [C], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et la société HKA devant le juge

D'autre part, le chèque est d'un montant de 1 000 euros alors que M.

des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic HABITAT [Localité 5] PROVENCE [Localité 4] [Localité 5] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est [Adresse

l'immeuble et par ordonnance du 2 décembre 2013, le juge des référés s'est déclaré incompétent compte tenu de la procédure diligentée au fond, à laquelle le Syndicat des copropriétaires a été assigné

Le contrat mentionne l'un et l'autre syndicat des copropriétaires en qualité de bailleur.

Le bailleur doit accomplir à l'égard du syndicat des copropriétaires les diligences nécessaires pour satisfaire à la demande de ses locataires en vue de la cessation du trouble de jouissance subi.

[X] auprès de son autre bailleur, pour le fonds situé [Adresse 3], dont la SCI Florimures avait acquis les murs le 15 décembre 1994.

de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965, - Déclare la demande du syndicat des copropriétaires fondée sur le trouble anormal de voisinage irrecevable, - Déboute le syndicat des copropriétaires

FAITS CONSTANTS : Par acte du 27 juin 2000, Mme [H] [O] a donné à bail, à usage commercial, à la SARL LOLITA CLUB SHOW, des locaux situés [Adresse 3].

Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers (...).

La période de protection prévue par l'article 14 n'a pas suspendu l'exigibilité des loyers et charges locatives mais a suspendu temporairement les diligences du bailleur à l'encontre de son locataire,

Aucun autre élément distinctif ne permet non plus de le rattacher au contrat litigieux.

Infirmer la décision en ce qu'elle a estimé que la somme remise à titre de dépôt de garantie ne resterait pas acquise au bailleur à titre d'indemnité à forfait.

l'association syndicale Lareinty Soudon MARF à l'égard de Mme [C] [L].

commercial en date du 19 juin 2007, Mme [W] [T] a donné à bail à la SARL Aureval un local à usage commercial, situé [Adresse 6] à [Localité 4] (18) et ayant pour syndic la SARL Logessim.

procédure civile, - rejeté les autres demandes de la société LM19, - rejeté les demandes de Mme [S] [J], - rejeté toute autre demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6]

Le 28 novembre 2012, le bailleur a fait délivrer au preneur un commandement d'avoir à justifier du respect des clauses du bail visant la clause résolutoire.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic, la Société ORALIA GARRAUD MAILLET, ayant son siège social [Adresse 4], elle-même prise en la personne de ses représentants

Il a estimé que c'était bien le syndic qui avait été habilité à agir en justice qui représentait le syndicat des copropriétaires lors de la signification des assignations introductives d'instance.