Par ailleurs, s'il soutient que certaines des armes saisies ne lui appartiennent pas mais dépendent de la succession de son père, il les détenait toutefois à son domicile.

Bernard BROUSSEAU de l'ASSOCIATION BOUCHAUD BROUSSEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R247 INTIMEE SA MECANELEC, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

Grande Instance de Grenoble en date du 21 novembre 2016 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2017 APPELANTE : Mutuelle SMACL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Jean-François

[E] [A] le courriel qu'il avait adressé au juge de l'exécution le 26 juillet 2024 dans le cadre d'une autre procédure.

- de débouter Madame [J] [G] de ses autres demandes.

15003474) rendu le 20 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE L'Association des Commerçants Grand Vitrolles prise en la personne de ses représentants légaux domicilié

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Vu les autres pièces du dossier.

STONE INVEST immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 802 487, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[C] a un domicile stable en France, des moyens de subsistances ou un document d'identité ou titre de voyage en cours de validité.

Avril 2026 APPELANTES : La société GENERALI IARD, société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

à l'auteur de la saisine et transmis au premier président de la cour d'appel ou à son délégué.

avec clinophile et apragmatique ainsi qu'une mauvaise gestion de son traitement anxiolytique et qu'il a reconnu à l'audience ne pas avoir correctement suivi sa médication lorsqu'il était rentré à domicile

GRANDIN X... épouse Y... née le 1 Août 1954 à Aulnay sous Bois (93) filiation ignorée de nationalité française, mariée ayant demeuré xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 93190 LIVRY GARGAN et actuellement sans domicile