donation à Monsieur Y..., alors qu'ils étaient encore dans les liens du mariage, mais que cette donation s'est trouvée révoquée de plein droit par l'effet de leur divorce, conformément aux dispositions

et avantages matrimoniaux que Madame X... a pu consentir à Monsieur Y... lors ou au cours du mariage, l'épouse conservant pour sa part les donations et avantages consentis par son mari, -condamner Monsieur

Il observe, au demeurant, que ni lui ni la succession n'ont reçu de demande de paiement de la part de tiers.Il considère que la demande de révocation de la donation n'est pas fondée.Il fait valoir que

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que la donation du terrain sur lequel a été édifié l'immeuble situé à [Localité 2] au Portugal a été faite à la communauté, et que le prêt souscrit par les

souligne qu'elle a bénéficié de divers prêts de ses parents pour l'achat de véhicules, ainsi que de différentes donations.

[Z] [X], Mme [V] [B] a consenti une donation entre vifs en avancement d'hoirie de la nue-propriété de ces actions à ses enfants nés de son premier mariage ; que cet acte a donné lieu au paiement de droits

faite par acte du 9 janvier 2009 à Marie D...non rapportable à la masse, - dire et juger que les biens attribués par donation ne pourront faire l'objet d'aucune attribution préférentielle, eu égard aux

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

Il n'est pas tenu compte des fruits de ces biens, ni de ceux de ces biens qui auraient eu le caractère de fruits ou dont l'époux a disposé par donation entre vifs pendant le mariage.

Donation indirecte et non pas donation déguisée ni don manuel puisque, d'une part, les parties n'étaient animées d'aucune intention de déguisement et n'ont procédé à aucune déclaration mensongère sur l'origine

du tribunal de grande instance de Nantes qui, au visa du procès-verbal en date du 14 mai 2012 par lequel les époux Bertrand Y...et Anne-Bénédicte X...ont déclaré accepté le principe de la rupture du mariage

Les enfants de François X... ont fait citer Mme M...

Considérant qu'aux termes de son testament, [E] [I] a déclaré révoquer les deux donations faites à [J] pour l'acquisition de la maison de [Localité 4], l'une de 1 000 000 francs faite chez Me [H]

MOTIFS ET DÉCISION Attendu que le mariage a eu lieu en 1990, que le mari né en 1957, journaliste, déclare le 23 mars 2006 percevoir un salaire de 54. 600 €, avoir l'usufruit, avant le mariage, de biens

qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs.

A la suite du décès de son époux survenu le [Date décès 4] 2012, Mme [O] [P] a fait établir le 31 mars 2012 un acte de donation-partage cumulative au profit de son fils, M.

de l'acte de mariage des époux célébré le 18 juillet 2009 à BELLEY (01), et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux : - Madame Charlotte Valentine Pierrette Y... née X... le 7 décembre 1988

L'article 414-1 du code civil pose le principe selon lequel,' pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

du patrimoine de la femme mariée, le mariage restant sans incidence sur les biens du mari, même acquis pendant le mariage.

[W] [P] et Mme [U] [C] pendant leur union, - faire application des dispositions des articles 815 et suivants du code civil, mais également des dispositions légales afférentes aux règles de preuve en