[D] [G] afin de les voir notamment condamner solidairement à lui payer la somme de 31.130 euros en principal au titre des sommes indûment perçues au titre des loyers, taxes foncières, eau et occupation

EURO GEOTHERMIE commande d'une pompe à chaleur destinée à obtenir de l'eau chaude, à chauffer leur piscine ainsi que leur maison, celle-ci en complément du chauffage existant, prévu pour être conservé.

sont plaints de multiples troubles de jouissance en raison de l'état de l'appartement et de l'entretien de l'immeuble dont notamment : peintures hors d'usage, chauffage insuffisant, inondation par des eaux

[J] [O], sur les parcelles des époux [N]-[W] concernant une éventuelle erreur d'altimétrie et les réseaux d'évacuation des eaux situés sur la parcelle des époux [C]-[F], - ordonné l'arrêt immédiat des

En novembre 2011, [E] [T] et [W] [F] ont constaté des infiltrations d'eau dans leur maison.

Les eaux de pluie s'infiltrent dans la terre du jardin avant de migrer pour partie dans le mur mitoyen avec le [Adresse 4]'.

provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage, - rejeté les demandes des époux Y..., - condamné in solidum les époux Y... à mettre en 'uvre un dispositif permettant l'évacuation des eaux

Le 4 février 2012, le système d'extinction d'incendie s'est déclenché de manière intempestive, provoquant l'ouverture des vannes du poste de déluge et entraînant le déversement des eaux d'extinction.

[J] [N] a interjeté appel de cette même ordonnance en intimant les mêmes parties, ainsi que la société Veolia eau compagnie générale des eaux.

du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux

du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie » du marché « Travaux de mise hors d'eau

, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du budget principal et budget annexe de l'Eau

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux

opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée du centre bourg ; 2) le dossier loi sur l'eau

du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau